Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Michel Herbillon

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584 résultats · page 14 sur 20

1. 13 Juin 2025 · n° 2420 L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
2. 13 Juin 2025 · n° 2419 L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 32 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
3. 13 Juin 2025 · n° 2418 L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 29 pour · 19 contre · 2 abst. Abstention
4. 13 Juin 2025 · n° 2417 L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 11 contre · 0 abst. Pour
5. 13 Juin 2025 · n° 2416 L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 20 contre · 0 abst. Pour
6. 13 Juin 2025 · n° 2415 L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 24 contre · 0 abst. Pour
7. 13 Juin 2025 · n° 2414 L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
8. 13 Juin 2025 · n° 2413 L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
9. 13 Juin 2025 · n° 2412 L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
10. 13 Juin 2025 · n° 2411 L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
11. 13 Juin 2025 · n° 2410 L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 33 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
12. 13 Juin 2025 · n° 2406 L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 20 pour · 18 contre · 10 abst. Pour
13. 13 Juin 2025 · n° 2405 L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 28 contre · 8 abst. Contre
14. 13 Juin 2025 · n° 2404 L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 24 contre · 4 abst. Pour
15. 13 Juin 2025 · n° 2403 L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
16. 13 Juin 2025 · n° 2402 L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
17. 13 Juin 2025 · n° 2401 L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 27 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
18. 13 Juin 2025 · n° 2400 Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
19. 13 Juin 2025 · n° 2399 Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 17 contre · 1 abst. Pour
20. 13 Juin 2025 · n° 2398 L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 43 pour · 4 contre · 2 abst. Pour
21. 13 Juin 2025 · n° 2397 L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 29 contre · 0 abst. Contre
22. 13 Juin 2025 · n° 2396 L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 5 contre · 0 abst. Pour
23. 13 Juin 2025 · n° 2395 L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 17 contre · 5 abst. Pour
24. 13 Juin 2025 · n° 2394 L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 23 pour · 13 contre · 2 abst. Pour
25. 13 Juin 2025 · n° 2393 L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 13 pour · 25 contre · 5 abst. Contre
26. 13 Juin 2025 · n° 2392 L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 17 pour · 3 contre · 23 abst. Abstention
27. 13 Juin 2025 · n° 2391 L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 26 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
28. 13 Juin 2025 · n° 2390 L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 19 pour · 13 contre · 18 abst. Abstention
29. 13 Juin 2025 · n° 2389 L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 26 contre · 0 abst. Contre
30. 13 Juin 2025 · n° 2388 L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 2 pour · 50 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte