Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Michel Herbillon
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584 résultats · page 9 sur 20
- 9 Nov 2025 · n° 3670 L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 97 contre · 5 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3669 L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 104 contre · 6 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3668 L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 103 contre · 5 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3667 L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
- 9 Nov 2025 · n° 3666 L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 121 contre · 1 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3664 L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 177 pour · 42 contre · 1 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3663 L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 94 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3597 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 176 pour · 161 contre · 58 abst. Abstention
- 8 Nov 2025 · n° 3596 L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). Rejeté 153 pour · 179 contre · 23 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3595 L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 168 contre · 74 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3594 L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 169 contre · 79 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3593 L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 248 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3592 L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 126 pour · 180 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3591 L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 168 pour · 140 contre · 4 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3590 L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 17 pour · 193 contre · 87 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3589 L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 183 contre · 33 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3588 L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 210 contre · 12 abst. Abstention
- 8 Nov 2025 · n° 3587 L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 138 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3586 L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 58 pour · 100 contre · 128 abst. Contre
- 4 Nov 2025 · n° 3398 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 326 contre · 24 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3371 L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 59 pour · 152 contre · 12 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3370 L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 136 contre · 2 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3369 L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 137 contre · 7 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3368 L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 139 contre · 7 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3367 L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 162 pour · 54 contre · 3 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3366 L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 141 contre · 4 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3365 L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 150 contre · 2 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3359 L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 154 contre · 1 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3358 L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 153 contre · 1 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3357 L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 155 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte