Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Sébastien Huyghe
2 845 scrutins où Sébastien Huyghe figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 845 résultats · page 74 sur 95
- 10 Avr 2025 · n° 1378 L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 39 pour · 91 contre · 0 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1377 L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 96 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1376 L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 32 pour · 91 contre · 40 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1375 L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 43 pour · 45 contre · 54 abst. Pour
- 10 Avr 2025 · n° 1374 L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 43 pour · 81 contre · 10 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1373 L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 38 pour · 71 contre · 17 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1372 L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 80 contre · 4 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1371 L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 58 pour · 62 contre · 5 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1370 L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 44 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1369 L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 46 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1368 L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 53 contre · 0 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1367 L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 36 pour · 42 contre · 0 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1366 L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 46 pour · 17 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 10 Avr 2025 · n° 1365 L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 41 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1364 L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 46 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1363 L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 48 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1362 L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1361 L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 54 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1360 L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 48 pour · 51 contre · 3 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1359 L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 44 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1357 L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 65 pour · 47 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
- 10 Avr 2025 · n° 1351 L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 123 pour · 86 contre · 1 abst. Contre
- 10 Avr 2025 · n° 1346 L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 47 pour · 71 contre · 5 abst. Contre
- 9 Avr 2025 · n° 1332 L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 98 pour · 129 contre · 7 abst. Contre
- 9 Avr 2025 · n° 1331 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 111 pour · 135 contre · 0 abst. Contre
- 9 Avr 2025 · n° 1330 L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 183 pour · 53 contre · 17 abst. Pour
- 9 Avr 2025 · n° 1329 L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 59 pour · 15 contre · 54 abst. Pour
- 9 Avr 2025 · n° 1328 L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 29 pour · 49 contre · 44 abst. Contre
- 9 Avr 2025 · n° 1327 L'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 55 pour · 19 contre · 58 abst. Pour
- 9 Avr 2025 · n° 1326 L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 96 pour · 24 contre · 8 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte