Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Pierre Bataille
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- 13 Jan 2026 · n° 4967 L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 148 contre · 10 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4966 L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 89 pour · 72 contre · 76 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4965 L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 78 pour · 69 contre · 83 abst. Abstention groupe : contre
- 13 Jan 2026 · n° 4964 L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 73 contre · 4 abst. Contre
- 13 Jan 2026 · n° 4963 · Solennel L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 403 pour · 99 contre · 18 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4947 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 496 pour · 0 contre · 62 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4946 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 315 pour · 1 contre · 34 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4945 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 308 pour · 0 contre · 34 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 253 pour · 0 contre · 88 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 86 pour · 212 contre · 10 abst. Contre
- 23 Déc 2025 · n° 4942 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 298 pour · 0 contre · 34 abst. Pour
- 17 Déc 2025 · n° 4802 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 394 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
- 16 Déc 2025 · n° 4758 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Adopté 247 pour · 232 contre · 90 abst. Pour
- 16 Déc 2025 · n° 4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Rejeté 171 pour · 285 contre · 16 abst. Contre
- 10 Déc 2025 · n° 4698 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 411 pour · 88 contre · 22 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4696 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 247 pour · 234 contre · 93 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4695 La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 227 pour · 86 contre · 189 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4694 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). Rejeté 111 pour · 322 contre · 15 abst. Abstention
- 9 Déc 2025 · n° 4693 L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 353 pour · 1 contre · 115 abst. Pour
- 9 Déc 2025 · n° 4692 L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 259 pour · 64 contre · 147 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4691 L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 109 pour · 0 contre · 22 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4690 L'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 116 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4689 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 116 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4688 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 116 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4687 L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 97 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4686 L'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 115 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4685 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 116 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4684 L'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 114 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4683 L'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Adopté 94 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
- 8 Déc 2025 · n° 4682 L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Rejeté 18 pour · 89 contre · 4 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte