Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Pierre Bataille

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1. 3 Nov 2025 · n° 3357 L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 155 contre · 1 abst. Contre
2. 3 Nov 2025 · n° 3356 L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 184 contre · 14 abst. Contre
3. 3 Nov 2025 · n° 3355 L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 134 contre · 2 abst. Contre
4. 3 Nov 2025 · n° 3354 L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 138 contre · 1 abst. Contre
5. 3 Nov 2025 · n° 3353 L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 137 contre · 1 abst. Contre
6. 3 Nov 2025 · n° 3352 L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 165 contre · 1 abst. Contre
7. 3 Nov 2025 · n° 3351 L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 110 contre · 7 abst. Pour
8. 3 Nov 2025 · n° 3350 L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 170 contre · 0 abst. Contre
9. 3 Nov 2025 · n° 3349 L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 172 contre · 1 abst. Contre
10. 3 Nov 2025 · n° 3348 L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 170 contre · 0 abst. Contre
11. 3 Nov 2025 · n° 3347 L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 168 contre · 5 abst. Contre
12. 3 Nov 2025 · n° 3346 L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 168 contre · 0 abst. Contre
13. 3 Nov 2025 · n° 3345 L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 52 pour · 166 contre · 9 abst. Contre
14. 3 Nov 2025 · n° 3344 L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 169 contre · 12 abst. Contre
15. 31 Oct 2025 · n° 3303 L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 171 pour · 228 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
16. 31 Oct 2025 · n° 3302 Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 168 pour · 234 contre · 4 abst. Contre
17. 31 Oct 2025 · n° 3301 Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 113 pour · 236 contre · 55 abst. Contre
18. 31 Oct 2025 · n° 3300 L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 172 pour · 228 contre · 6 abst. Contre
19. 31 Oct 2025 · n° 3299 L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 168 pour · 231 contre · 5 abst. Contre
20. 31 Oct 2025 · n° 3298 L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 235 contre · 61 abst. Contre
21. 31 Oct 2025 · n° 3297 L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 167 pour · 233 contre · 4 abst. Contre
22. 31 Oct 2025 · n° 3296 L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 168 pour · 232 contre · 3 abst. Contre
23. 31 Oct 2025 · n° 3295 L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 173 pour · 233 contre · 2 abst. Contre
24. 31 Oct 2025 · n° 3294 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 224 pour · 10 contre · 168 abst. Abstention
25. 31 Oct 2025 · n° 3293 L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 125 pour · 143 contre · 91 abst. Pour
26. 31 Oct 2025 · n° 3292 L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 260 contre · 1 abst. Contre
27. 31 Oct 2025 · n° 3290 L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 207 pour · 185 contre · 3 abst. Contre
28. 31 Oct 2025 · n° 3289 Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 210 pour · 186 contre · 3 abst. Contre
29. 31 Oct 2025 · n° 3288 L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 255 contre · 2 abst. Pour
30. 31 Oct 2025 · n° 3287 L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 160 contre · 37 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte