Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Pierre Bataille
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- 26 Oct 2024 · n° 132 L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 116 pour · 51 contre · 49 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 131 L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 156 contre · 4 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 130 L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 154 contre · 4 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 129 L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 153 contre · 3 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 128 L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 155 contre · 7 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 127 L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 118 pour · 115 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 126 L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 147 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 125 L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 159 pour · 34 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
- 26 Oct 2024 · n° 124 L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 94 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 123 L'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 113 pour · 122 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 122 L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 109 pour · 95 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 121 L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 18 pour · 214 contre · 2 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 120 L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 114 pour · 121 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 119 L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 116 pour · 119 contre · 0 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 118 L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 114 pour · 122 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 117 L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 113 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 116 L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 14 pour · 209 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 115 L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 94 pour · 107 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
- 25 Oct 2024 · n° 114 L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 95 pour · 114 contre · 5 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 113 L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 75 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 112 L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 193 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 110 L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 97 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
- 25 Oct 2024 · n° 109 L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 108 L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 107 L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 106 L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 104 Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 32 pour · 51 contre · 37 abst. Pour
- 25 Oct 2024 · n° 103 L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 84 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 102 L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 101 pour · 112 contre · 23 abst. Contre
- 25 Oct 2024 · n° 101 L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 91 pour · 87 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte