Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Xavier Breton
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1 421 résultats · page 14 sur 48
- 5 Déc 2025 · n° 4568 L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 151 pour · 118 contre · 2 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4567 L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 156 contre · 27 abst. Contre
- 5 Déc 2025 · n° 4566 L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 185 pour · 10 contre · 69 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4565 L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 275 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 5 Déc 2025 · n° 4562 L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 189 pour · 0 contre · 55 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4559 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 151 pour · 131 contre · 4 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4558 L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 212 pour · 5 contre · 50 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4552 L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 177 pour · 84 contre · 92 abst. Pour groupe : abstention
- 4 Déc 2025 · n° 4551 Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 229 pour · 110 contre · 17 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4550 Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 227 contre · 45 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4549 Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 217 contre · 52 abst. Abstention
- 4 Déc 2025 · n° 4548 Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 219 contre · 49 abst. Contre groupe : abstention
- 4 Déc 2025 · n° 4547 Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 131 pour · 224 contre · 3 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4546 Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 127 pour · 228 contre · 2 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4545 Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 199 pour · 70 contre · 86 abst. Pour
- 4 Déc 2025 · n° 4544 L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 124 pour · 234 contre · 0 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4543 L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 121 pour · 232 contre · 4 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4542 L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 114 pour · 236 contre · 3 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4541 L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 122 pour · 232 contre · 1 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4540 L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 119 pour · 236 contre · 1 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4539 L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 93 pour · 233 contre · 27 abst. Contre
- 4 Déc 2025 · n° 4538 L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 52 pour · 225 contre · 71 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4516 L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 143 contre · 13 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4515 L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 117 pour · 120 contre · 6 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4514 L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 59 pour · 147 contre · 40 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4513 L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 118 contre · 41 abst. Contre
- 3 Déc 2025 · n° 4512 L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 147 contre · 36 abst. Contre
- 2 Déc 2025 · n° 4443 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 311 contre · 6 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4438 L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Adopté 127 pour · 41 contre · 42 abst. Abstention groupe : contre
- 27 Nov 2025 · n° 4437 L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Rejeté 43 pour · 160 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte