Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Xavier Breton

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1. 2 Juil 2025 · n° 2879 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 46 pour · 179 contre · 1 abst. Contre
2. 1 Juil 2025 · n° 2875 · Solennel L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Adopté 537 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
3. 1 Juil 2025 · n° 2874 · Solennel L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst. Pour
4. 24 Juin 2025 · n° 2661 L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 10 pour · 175 contre · 11 abst. Contre
5. 24 Juin 2025 · n° 2653 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 142 pour · 377 contre · 47 abst. Abstention
6. 17 Juin 2025 · n° 2458 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst. Pour
7. 13 Juin 2025 · n° 2423 L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 20 contre · 3 abst. Non-votant groupe : contre
8. 13 Juin 2025 · n° 2422 L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 23 contre · 2 abst. Non-votant
9. 13 Juin 2025 · n° 2421 L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 25 contre · 5 abst. Non-votant groupe : contre
10. 13 Juin 2025 · n° 2420 L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 19 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
11. 13 Juin 2025 · n° 2419 L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 32 pour · 19 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
12. 13 Juin 2025 · n° 2418 L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 29 pour · 19 contre · 2 abst. Non-votant
13. 13 Juin 2025 · n° 2417 L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 11 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
14. 13 Juin 2025 · n° 2416 L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 20 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
15. 13 Juin 2025 · n° 2415 L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 24 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
16. 13 Juin 2025 · n° 2414 L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 22 contre · 1 abst. Non-votant groupe : pour
17. 13 Juin 2025 · n° 2413 L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 24 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
18. 13 Juin 2025 · n° 2412 L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 22 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
19. 13 Juin 2025 · n° 2411 L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 2 abst. Non-votant groupe : pour
20. 13 Juin 2025 · n° 2410 L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 33 pour · 19 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
21. 13 Juin 2025 · n° 2409 L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 27 pour · 24 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
22. 13 Juin 2025 · n° 2408 L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 27 contre · 3 abst. Non-votant groupe : contre
23. 13 Juin 2025 · n° 2407 L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 23 pour · 8 contre · 9 abst. Non-votant groupe : pour
24. 13 Juin 2025 · n° 2406 L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 20 pour · 18 contre · 10 abst. Non-votant groupe : pour
25. 13 Juin 2025 · n° 2405 L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 28 contre · 8 abst. Non-votant groupe : contre
26. 13 Juin 2025 · n° 2404 L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 24 contre · 4 abst. Non-votant groupe : pour
27. 13 Juin 2025 · n° 2403 L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 26 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
28. 13 Juin 2025 · n° 2402 L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 28 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
29. 13 Juin 2025 · n° 2401 L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 27 pour · 23 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
30. 13 Juin 2025 · n° 2400 Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 22 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte