Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Xavier Breton

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1. 13 Juin 2025 · n° 2399 Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 28 pour · 17 contre · 1 abst. Non-votant groupe : pour
2. 13 Juin 2025 · n° 2398 L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 43 pour · 4 contre · 2 abst. Non-votant groupe : pour
3. 13 Juin 2025 · n° 2397 L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 29 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
4. 13 Juin 2025 · n° 2396 L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 5 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
5. 13 Juin 2025 · n° 2395 L'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 17 contre · 5 abst. Non-votant groupe : pour
6. 13 Juin 2025 · n° 2394 L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 23 pour · 13 contre · 2 abst. Non-votant groupe : pour
7. 13 Juin 2025 · n° 2393 L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 13 pour · 25 contre · 5 abst. Non-votant groupe : contre
8. 13 Juin 2025 · n° 2392 L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 17 pour · 3 contre · 23 abst. Non-votant groupe : abstention
9. 13 Juin 2025 · n° 2391 L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 26 pour · 23 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
10. 13 Juin 2025 · n° 2390 L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 19 pour · 13 contre · 18 abst. Non-votant
11. 13 Juin 2025 · n° 2389 L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 26 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
12. 13 Juin 2025 · n° 2388 L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 2 pour · 50 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
13. 13 Juin 2025 · n° 2387 L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 26 pour · 23 contre · 2 abst. Non-votant groupe : contre
14. 13 Juin 2025 · n° 2386 L'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 6 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
15. 13 Juin 2025 · n° 2385 L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 11 pour · 33 contre · 2 abst. Non-votant groupe : pour
16. 13 Juin 2025 · n° 2384 L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 12 pour · 33 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
17. 13 Juin 2025 · n° 2383 L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 14 pour · 31 contre · 0 abst. Non-votant
18. 13 Juin 2025 · n° 2382 L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 14 pour · 31 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
19. 13 Juin 2025 · n° 2381 Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 24 contre · 0 abst. Non-votant
20. 13 Juin 2025 · n° 2380 L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 20 pour · 18 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
21. 13 Juin 2025 · n° 2379 L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 13 pour · 22 contre · 5 abst. Non-votant groupe : contre
22. 13 Juin 2025 · n° 2378 L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 13 pour · 23 contre · 2 abst. Non-votant groupe : contre
23. 13 Juin 2025 · n° 2377 L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 12 pour · 22 contre · 2 abst. Non-votant
24. 13 Juin 2025 · n° 2376 L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 17 pour · 7 contre · 14 abst. Non-votant groupe : pour
25. 13 Juin 2025 · n° 2375 L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 21 pour · 20 contre · 0 abst. Non-votant groupe : contre
26. 13 Juin 2025 · n° 2374 L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 14 pour · 22 contre · 7 abst. Non-votant
27. 13 Juin 2025 · n° 2373 L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 29 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
28. 13 Juin 2025 · n° 2372 Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 21 contre · 1 abst. Non-votant groupe : pour
29. 13 Juin 2025 · n° 2371 L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 26 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour
30. 13 Juin 2025 · n° 2370 L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 13 contre · 0 abst. Non-votant groupe : pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte