Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marie-Christine Dalloz

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1 571 résultats · page 12 sur 53

18 Mai 2026 · n° 6714 Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 20 pour · 66 contre · 6 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6711 L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 30 pour · 27 contre · 32 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6710 L'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 68 pour · 13 contre · 5 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6709 L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 22 pour · 64 contre · 2 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6708 L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 23 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6707 L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 24 pour · 41 contre · 21 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6676 L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 15 pour · 35 contre · 16 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6675 L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 10 pour · 32 contre · 24 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6674 L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 15 pour · 49 contre · 0 abst. Contre
5 Mai 2026 · n° 6319 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 335 pour · 182 contre · 5 abst. Pour
5 Mai 2026 · n° 6318 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 345 pour · 177 contre · 13 abst. Pour
14 Avr 2026 · n° 6184 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 275 pour · 225 contre · 30 abst. Pour
13 Avr 2026 · n° 6181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture). Rejeté 55 pour · 134 contre · 0 abst. Contre
13 Avr 2026 · n° 6180 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Adopté 170 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
13 Avr 2026 · n° 6179 L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). Rejeté 71 pour · 72 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
10 Avr 2026 · n° 6135 L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). Adopté 41 pour · 14 contre · 0 abst. Pour
10 Avr 2026 · n° 6134 L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). Rejeté 16 pour · 32 contre · 3 abst. Contre
10 Avr 2026 · n° 6133 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). Adopté 120 pour · 105 contre · 0 abst. Pour
10 Avr 2026 · n° 6132 La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). Rejeté 88 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
9 Avr 2026 · n° 6131 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Adopté 82 pour · 0 contre · 11 abst. Pour
9 Avr 2026 · n° 6130 L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Rejeté 15 pour · 64 contre · 4 abst. Abstention
9 Avr 2026 · n° 6129 L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Adopté 53 pour · 12 contre · 15 abst. Pour
9 Avr 2026 · n° 6128 L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Rejeté 38 pour · 44 contre · 1 abst. Contre
9 Avr 2026 · n° 6127 L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Rejeté 39 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
9 Avr 2026 · n° 6126 L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Rejeté 40 pour · 41 contre · 0 abst. Contre
9 Avr 2026 · n° 6124 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Adopté 78 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
9 Avr 2026 · n° 6118 L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 67 pour · 73 contre · 2 abst. Contre
9 Avr 2026 · n° 6117 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Adopté 85 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
9 Avr 2026 · n° 6116 L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 28 pour · 131 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
9 Avr 2026 · n° 6115 L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Rejeté 71 pour · 86 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte