Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Delphine Batho
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- 21 Nov 2025 · n° 4176 L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 129 contre · 6 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4175 L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 137 contre · 6 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4174 L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 133 contre · 8 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4173 L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 124 contre · 2 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4171 L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 130 contre · 6 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4170 L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 126 contre · 8 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4169 L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 82 pour · 133 contre · 7 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4168 L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 142 contre · 0 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4166 L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 113 pour · 109 contre · 3 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4165 L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 144 contre · 1 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4164 L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 143 contre · 6 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4163 L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 144 contre · 5 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4162 L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 121 pour · 106 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
- 21 Nov 2025 · n° 4161 Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 93 contre · 8 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4159 Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 94 contre · 12 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4158 L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 146 contre · 6 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4157 Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 48 pour · 145 contre · 11 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4156 L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 117 contre · 8 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4155 L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 57 contre · 75 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4154 L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 23 contre · 72 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4153 L'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 95 contre · 26 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4152 L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 58 pour · 50 contre · 41 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4146 L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 64 pour · 52 contre · 54 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4145 L'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 107 pour · 91 contre · 5 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4144 L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 105 pour · 102 contre · 3 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4143 L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 123 contre · 6 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4142 L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 110 contre · 3 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4141 L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 112 contre · 1 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4139 L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 137 contre · 81 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4138 L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 21 pour · 132 contre · 79 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte