Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Delphine Batho

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7 Mai 2026 · n° 6478 L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 12 pour · 33 contre · 2 abst. Pour groupe : abstention
7 Mai 2026 · n° 6461 L'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 13 pour · 8 contre · 11 abst. Pour
7 Mai 2026 · n° 6446 L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 19 pour · 41 contre · 6 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6437 L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 17 pour · 55 contre · 2 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6436 L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 34 pour · 34 contre · 9 abst. Abstention groupe : pour
7 Mai 2026 · n° 6435 L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 21 pour · 55 contre · 1 abst. Pour
7 Mai 2026 · n° 6431 L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 8 pour · 42 contre · 18 abst. Contre groupe : pour
7 Mai 2026 · n° 6430 L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 8 pour · 49 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
7 Mai 2026 · n° 6429 L'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 17 pour · 44 contre · 2 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6426 L'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 41 pour · 18 contre · 2 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6425 L'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 21 pour · 42 contre · 6 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6424 L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 21 pour · 54 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
7 Mai 2026 · n° 6423 L'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 24 pour · 44 contre · 9 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6421 L'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 27 pour · 50 contre · 8 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6420 L'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 27 pour · 48 contre · 7 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6419 L'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 32 pour · 45 contre · 2 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6417 L'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 26 pour · 43 contre · 5 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6416 L'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 27 pour · 38 contre · 2 abst. Contre
7 Mai 2026 · n° 6414 L'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 23 pour · 21 contre · 5 abst. Pour groupe : contre
7 Mai 2026 · n° 6413 L'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 81 pour · 10 contre · 5 abst. Pour groupe : abstention
7 Mai 2026 · n° 6410 L'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 77 pour · 17 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
7 Mai 2026 · n° 6409 L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 19 pour · 63 contre · 8 abst. Abstention groupe : pour
7 Mai 2026 · n° 6408 L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 15 pour · 74 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
7 Mai 2026 · n° 6407 L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 18 pour · 69 contre · 2 abst. Pour
7 Mai 2026 · n° 6402 L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 11 pour · 67 contre · 3 abst. Abstention groupe : pour
7 Mai 2026 · n° 6400 L'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 72 pour · 11 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
7 Mai 2026 · n° 6399 L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 35 pour · 26 contre · 6 abst. Pour
7 Mai 2026 · n° 6398 L'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 32 pour · 34 contre · 0 abst. Pour
6 Mai 2026 · n° 6392 L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 42 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6388 L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 15 pour · 100 contre · 20 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte