Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Hervé Saulignac

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1. 31 Oct 2025 · n° 3293 L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 125 pour · 143 contre · 91 abst. Contre
2. 31 Oct 2025 · n° 3292 L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 260 contre · 1 abst. Contre
3. 31 Oct 2025 · n° 3290 L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 207 pour · 185 contre · 3 abst. Contre
4. 31 Oct 2025 · n° 3289 Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 210 pour · 186 contre · 3 abst. Contre
5. 31 Oct 2025 · n° 3288 L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 255 contre · 2 abst. Contre
6. 31 Oct 2025 · n° 3287 L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 160 contre · 37 abst. Contre
7. 31 Oct 2025 · n° 3286 L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 125 pour · 214 contre · 1 abst. Pour
8. 31 Oct 2025 · n° 3285 L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 126 pour · 210 contre · 2 abst. Pour
9. 31 Oct 2025 · n° 3284 L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 127 pour · 212 contre · 2 abst. Pour
10. 31 Oct 2025 · n° 3283 L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 110 pour · 236 contre · 5 abst. Contre
11. 31 Oct 2025 · n° 3282 L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 19 pour · 241 contre · 69 abst. Contre groupe : abstention
12. 31 Oct 2025 · n° 3281 L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 147 pour · 207 contre · 0 abst. Pour
13. 31 Oct 2025 · n° 3280 L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 147 pour · 205 contre · 0 abst. Pour
14. 31 Oct 2025 · n° 3279 L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 148 pour · 203 contre · 1 abst. Pour
15. 31 Oct 2025 · n° 3278 L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 134 pour · 262 contre · 2 abst. Contre
16. 30 Oct 2025 · n° 3268 L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Adopté 190 pour · 113 contre · 2 abst. Contre
17. 30 Oct 2025 · n° 3267 Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 150 pour · 166 contre · 3 abst. Contre
18. 30 Oct 2025 · n° 3261 L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). Adopté 209 pour · 169 contre · 1 abst. Pour
19. 30 Oct 2025 · n° 3260 La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). Adopté 185 pour · 184 contre · 5 abst. Contre
20. 29 Oct 2025 · n° 3259 L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 101 contre · 4 abst. Pour
21. 29 Oct 2025 · n° 3258 L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 110 contre · 4 abst. Pour
22. 29 Oct 2025 · n° 3257 L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 121 contre · 3 abst. Pour
23. 29 Oct 2025 · n° 3256 L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 118 contre · 3 abst. Pour
24. 29 Oct 2025 · n° 3255 L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 113 pour · 164 contre · 1 abst. Pour
25. 29 Oct 2025 · n° 3254 L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 161 contre · 0 abst. Pour
26. 29 Oct 2025 · n° 3253 L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 115 pour · 166 contre · 1 abst. Pour
27. 29 Oct 2025 · n° 3252 L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 177 contre · 22 abst. Pour groupe : abstention
28. 29 Oct 2025 · n° 3251 L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 110 pour · 163 contre · 0 abst. Pour
29. 29 Oct 2025 · n° 3250 L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 116 pour · 172 contre · 1 abst. Pour
30. 29 Oct 2025 · n° 3249 L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 110 pour · 169 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte