Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Hervé Saulignac
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- 7 Nov 2024 · n° 301 L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 84 contre · 2 abst. Contre
- 7 Nov 2024 · n° 300 L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 123 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 298 L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 76 contre · 0 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 297 L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 92 contre · 0 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 296 L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 37 contre · 9 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 295 L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 93 pour · 50 contre · 22 abst. Abstention
- 7 Nov 2024 · n° 294 L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 86 pour · 18 contre · 74 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 289 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 168 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 266 L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 297 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 265 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 303 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Nov 2024 · n° 264 L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 304 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 195 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 238 pour · 8 contre · 46 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 194 L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 117 pour · 100 contre · 63 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 187 L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 172 pour · 60 contre · 9 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 186 L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 137 pour · 89 contre · 7 abst. Contre
- 29 Oct 2024 · n° 182 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 182 pour · 232 contre · 2 abst. Pour
- 28 Oct 2024 · n° 178 L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 188 pour · 84 contre · 5 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 177 L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 102 pour · 86 contre · 4 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 176 L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 90 pour · 86 contre · 3 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 175 L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 101 pour · 94 contre · 0 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 174 L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 80 pour · 69 contre · 0 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 173 L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 72 pour · 68 contre · 1 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 172 L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 75 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 161 L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 72 contre · 14 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 160 L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 53 pour · 49 contre · 12 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 158 L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 97 contre · 2 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 155 L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 142 pour · 25 contre · 5 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 154 L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 55 pour · 75 contre · 4 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 153 L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 120 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 152 L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 109 pour · 19 contre · 54 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte