Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Claudia Rouaux

2 713 scrutins où Claudia Rouaux figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 713 résultats · page 41 sur 91

  1. 27 Nov 2025 · n° 4281 Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 160 contre · 6 abst. Contre
  2. 27 Nov 2025 · n° 4280 Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 72 pour · 158 contre · 5 abst. Contre
  3. 27 Nov 2025 · n° 4279 Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 159 contre · 5 abst. Contre
  4. 27 Nov 2025 · n° 4278 Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 72 pour · 160 contre · 5 abst. Contre
  5. 27 Nov 2025 · n° 4277 L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 158 contre · 9 abst. Contre
  6. 27 Nov 2025 · n° 4276 L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 150 contre · 5 abst. Contre
  7. 27 Nov 2025 · n° 4275 L'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Adopté 179 pour · 7 contre · 44 abst. Pour
  8. 27 Nov 2025 · n° 4274 L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 73 pour · 149 contre · 7 abst. Contre
  9. 27 Nov 2025 · n° 4273 Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 152 contre · 7 abst. Contre
  10. 27 Nov 2025 · n° 4272 L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 151 contre · 8 abst. Contre
  11. 27 Nov 2025 · n° 4271 L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 151 contre · 9 abst. Contre
  12. 27 Nov 2025 · n° 4270 L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 151 contre · 7 abst. Contre
  13. 27 Nov 2025 · n° 4269 Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 148 contre · 8 abst. Contre
  14. 27 Nov 2025 · n° 4268 Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 67 pour · 149 contre · 8 abst. Contre
  15. 27 Nov 2025 · n° 4267 Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 146 contre · 7 abst. Contre
  16. 27 Nov 2025 · n° 4266 Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 147 contre · 7 abst. Contre
  17. 27 Nov 2025 · n° 4265 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 143 contre · 7 abst. Contre
  18. 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
  19. 20 Nov 2025 · n° 4041 L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 150 pour · 91 contre · 25 abst. Pour
  20. 20 Nov 2025 · n° 4040 L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 21 pour · 143 contre · 101 abst. Contre
  21. 20 Nov 2025 · n° 4038 L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 97 pour · 167 contre · 4 abst. Contre
  22. 20 Nov 2025 · n° 4019 L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 128 contre · 8 abst. Pour
  23. 20 Nov 2025 · n° 4018 L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 113 pour · 86 contre · 10 abst. Pour
  24. 20 Nov 2025 · n° 4017 L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 96 pour · 84 contre · 19 abst. Pour
  25. 20 Nov 2025 · n° 4016 Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 164 pour · 50 contre · 10 abst. Pour
  26. 20 Nov 2025 · n° 4010 L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 123 contre · 3 abst. Pour
  27. 20 Nov 2025 · n° 4009 L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 123 contre · 1 abst. Pour
  28. 20 Nov 2025 · n° 4008 L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 136 pour · 58 contre · 9 abst. Pour
  29. 20 Nov 2025 · n° 4007 L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 135 contre · 1 abst. Pour
  30. 20 Nov 2025 · n° 4006 L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 39 pour · 155 contre · 6 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte