Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

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1. 29 Mai 2026 · n° 7064 L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 89 contre · 3 abst. Contre
2. 29 Mai 2026 · n° 7063 L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 25 pour · 85 contre · 6 abst. Contre
3. 29 Mai 2026 · n° 7062 L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 49 pour · 40 contre · 8 abst. Abstention groupe : contre
4. 29 Mai 2026 · n° 7061 L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 29 pour · 33 contre · 53 abst. Contre
5. 29 Mai 2026 · n° 7060 L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 46 pour · 32 contre · 14 abst. Abstention
6. 29 Mai 2026 · n° 7059 L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 44 pour · 55 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
7. 29 Mai 2026 · n° 7057 L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 52 pour · 30 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
8. 29 Mai 2026 · n° 7056 L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 50 pour · 40 contre · 7 abst. Abstention groupe : contre
9. 29 Mai 2026 · n° 7055 L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 64 pour · 31 contre · 10 abst. Contre
10. 29 Mai 2026 · n° 7054 L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 77 pour · 19 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
11. 29 Mai 2026 · n° 7053 L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 61 pour · 35 contre · 0 abst. Contre
12. 29 Mai 2026 · n° 7052 L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 60 pour · 33 contre · 9 abst. Abstention groupe : contre
13. 29 Mai 2026 · n° 7048 L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 72 contre · 0 abst. Contre
14. 29 Mai 2026 · n° 7047 L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 39 pour · 45 contre · 7 abst. Abstention
15. 29 Mai 2026 · n° 7046 L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 14 pour · 64 contre · 4 abst. Contre
16. 29 Mai 2026 · n° 7045 L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 51 pour · 0 contre · 31 abst. Pour
17. 29 Mai 2026 · n° 7044 L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 18 pour · 57 contre · 2 abst. Contre
18. 29 Mai 2026 · n° 7043 L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 21 pour · 48 contre · 7 abst. Pour
19. 29 Mai 2026 · n° 7042 L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 13 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
20. 29 Mai 2026 · n° 7041 L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 13 pour · 61 contre · 5 abst. Contre
21. 27 Mai 2026 · n° 6956 L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 61 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
22. 27 Mai 2026 · n° 6955 L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 57 pour · 62 contre · 1 abst. Contre
23. 27 Mai 2026 · n° 6954 L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 58 pour · 58 contre · 4 abst. Contre
24. 27 Mai 2026 · n° 6953 L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 49 pour · 58 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
25. 27 Mai 2026 · n° 6952 L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 151 pour · 37 contre · 14 abst. Pour
26. 27 Mai 2026 · n° 6951 L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 38 pour · 145 contre · 7 abst. Contre
27. 27 Mai 2026 · n° 6949 L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 71 pour · 83 contre · 12 abst. Contre groupe : abstention
28. 26 Mai 2026 · n° 6922 L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 194 contre · 1 abst. Contre
29. 26 Mai 2026 · n° 6921 L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 192 contre · 0 abst. Contre
30. 26 Mai 2026 · n° 6920 L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 63 pour · 125 contre · 36 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte