Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Nicolas Sansu
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- 27 Nov 2025 · n° 4254 Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 135 contre · 4 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4253 Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 132 contre · 6 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4252 L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 66 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4251 L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 66 pour · 124 contre · 3 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4244 La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). Adopté 244 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4240 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 195 pour · 113 contre · 8 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4239 L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). Adopté 202 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4238 L'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 198 pour · 112 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4236 L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 195 pour · 102 contre · 9 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4235 L'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 109 pour · 51 contre · 123 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4234 L'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 187 pour · 0 contre · 89 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4233 L'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 184 contre · 9 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4232 L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 149 pour · 94 contre · 33 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4231 L'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 126 pour · 44 contre · 94 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4230 L'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 170 pour · 0 contre · 82 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4229 L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 121 pour · 126 contre · 11 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4226 L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 0 contre · 135 abst. Abstention
- 21 Nov 2025 · n° 4225 L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 166 pour · 84 contre · 2 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4224 L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 89 pour · 74 contre · 88 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4223 L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 145 contre · 9 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4215 L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 140 contre · 3 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4214 L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 110 pour · 41 contre · 11 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4213 L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 83 pour · 78 contre · 55 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4211 L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 116 contre · 1 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4210 L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 108 contre · 1 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4209 L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 46 pour · 45 contre · 31 abst. Pour
- 21 Nov 2025 · n° 4208 L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 82 contre · 4 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4207 L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 32 pour · 35 contre · 1 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4205 L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 122 pour · 51 contre · 46 abst. Abstention
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte