Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Louis Roumégas

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1 409 résultats · page 4 sur 47

1. 2 Juil 2026 · n° 7955 L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 39 pour · 32 contre · 16 abst. Contre
2. 2 Juil 2026 · n° 7954 L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 75 pour · 11 contre · 3 abst. Pour
3. 2 Juil 2026 · n° 7953 L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 31 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
4. 2 Juil 2026 · n° 7952 L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
5. 2 Juil 2026 · n° 7951 L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
6. 2 Juil 2026 · n° 7950 L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 36 pour · 30 contre · 2 abst. Contre
7. 2 Juil 2026 · n° 7949 L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 33 pour · 25 contre · 11 abst. Pour
8. 2 Juil 2026 · n° 7948 L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 21 pour · 38 contre · 11 abst. Pour
9. 1 Juil 2026 · n° 7929 L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 37 pour · 49 contre · 1 abst. Pour
10. 1 Juil 2026 · n° 7927 L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 35 pour · 46 contre · 3 abst. Pour
11. 1 Juil 2026 · n° 7923 L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
12. 1 Juil 2026 · n° 7921 L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 78 pour · 1 contre · 38 abst. Abstention
13. 1 Juil 2026 · n° 7920 L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 42 pour · 70 contre · 0 abst. Pour
14. 1 Juil 2026 · n° 7919 L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 43 pour · 73 contre · 0 abst. Pour
15. 1 Juil 2026 · n° 7918 L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
16. 1 Juil 2026 · n° 7917 L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 86 pour · 41 contre · 13 abst. Contre
17. 1 Juil 2026 · n° 7911 L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 40 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
18. 1 Juil 2026 · n° 7910 L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
19. 1 Juil 2026 · n° 7909 L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 28 pour · 72 contre · 1 abst. Pour
20. 1 Juil 2026 · n° 7908 L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 35 pour · 64 contre · 22 abst. Pour
21. 1 Juil 2026 · n° 7907 L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 44 pour · 55 contre · 21 abst. Pour
22. 1 Juil 2026 · n° 7906 L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 42 pour · 38 contre · 21 abst. Pour
23. 1 Juil 2026 · n° 7905 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 375 pour · 113 contre · 2 abst. Contre
24. 1 Juil 2026 · n° 7904 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). Adopté 292 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
25. 30 Juin 2026 · n° 7903 L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 42 pour · 73 contre · 2 abst. Pour
26. 30 Juin 2026 · n° 7902 L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 186 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
27. 30 Juin 2026 · n° 7901 L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 172 pour · 3 contre · 10 abst. Pour
28. 30 Juin 2026 · n° 7900 L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 29 pour · 137 contre · 20 abst. Abstention groupe : contre
29. 30 Juin 2026 · n° 7899 L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 110 contre · 16 abst. Pour
30. 30 Juin 2026 · n° 7898 L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 34 pour · 117 contre · 6 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte