Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Laurent Baumel

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1 823 résultats · page 8 sur 61

  1. 8 Juil 2026 · n° 8017 Le sous-amendement n° 971 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 75 pour · 143 contre · 1 abst. Pour
  2. 8 Juil 2026 · n° 8016 Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 75 pour · 143 contre · 1 abst. Pour
  3. 8 Juil 2026 · n° 8015 Le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 75 pour · 142 contre · 1 abst. Pour
  4. 8 Juil 2026 · n° 8014 Le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 75 pour · 142 contre · 1 abst. Pour
  5. 8 Juil 2026 · n° 8013 Le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 75 pour · 142 contre · 1 abst. Pour
  6. 8 Juil 2026 · n° 8012 Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 75 pour · 142 contre · 1 abst. Pour
  7. 8 Juil 2026 · n° 8011 Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 72 pour · 141 contre · 1 abst. Pour
  8. 8 Juil 2026 · n° 8010 Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 70 pour · 140 contre · 1 abst. Pour
  9. 8 Juil 2026 · n° 8009 Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 75 pour · 138 contre · 1 abst. Pour
  10. 8 Juil 2026 · n° 8008 Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 74 pour · 137 contre · 1 abst. Pour
  11. 8 Juil 2026 · n° 8007 Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 74 pour · 140 contre · 1 abst. Pour
  12. 8 Juil 2026 · n° 8006 L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 77 pour · 138 contre · 1 abst. Pour
  13. 7 Juil 2026 · n° 7988 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Rejeté 72 pour · 203 contre · 1 abst. Abstention groupe : pour
  14. 7 Juil 2026 · n° 7987 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Adopté 313 pour · 199 contre · 5 abst. Contre
  15. 7 Juil 2026 · n° 7986 L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 98 pour · 224 contre · 3 abst. Pour
  16. 7 Juil 2026 · n° 7985 L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 117 pour · 232 contre · 2 abst. Pour
  17. 7 Juil 2026 · n° 7984 L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 105 pour · 234 contre · 3 abst. Pour
  18. 7 Juil 2026 · n° 7983 L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Rejeté 112 pour · 227 contre · 2 abst. Pour
  19. 7 Juil 2026 · n° 7982 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). Adopté 225 pour · 129 contre · 2 abst. Contre
  20. 7 Juil 2026 · n° 7981 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Adopté 363 pour · 177 contre · 2 abst. Contre
  21. 7 Juil 2026 · n° 7980 · Solennel L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 357 pour · 177 contre · 1 abst. Contre
  22. 6 Juil 2026 · n° 7979 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. Rejeté 132 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  23. 1 Juil 2026 · n° 7918 L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 45 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
  24. 1 Juil 2026 · n° 7917 L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 86 pour · 41 contre · 13 abst. Abstention
  25. 1 Juil 2026 · n° 7916 L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 40 pour · 70 contre · 0 abst. Pour
  26. 1 Juil 2026 · n° 7915 L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 112 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
  27. 1 Juil 2026 · n° 7914 L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 18 pour · 58 contre · 39 abst. Abstention
  28. 1 Juil 2026 · n° 7913 L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 22 pour · 93 contre · 0 abst. Contre
  29. 1 Juil 2026 · n° 7912 L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 41 pour · 52 contre · 22 abst. Pour
  30. 1 Juil 2026 · n° 7911 L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 40 pour · 78 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte