Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Stéphane Travert

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1. 30 Avr 2025 · n° 1504 L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 76 contre · 3 abst. Contre
2. 30 Avr 2025 · n° 1503 L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 54 pour · 21 contre · 1 abst. Pour
3. 30 Avr 2025 · n° 1502 L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 88 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
4. 30 Avr 2025 · n° 1501 L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 90 pour · 26 contre · 1 abst. Pour
5. 30 Avr 2025 · n° 1500 L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 61 pour · 53 contre · 2 abst. Contre
6. 30 Avr 2025 · n° 1499 L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
7. 30 Avr 2025 · n° 1498 L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 64 contre · 7 abst. Pour groupe : contre
8. 30 Avr 2025 · n° 1494 L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 57 pour · 54 contre · 2 abst. Contre
9. 30 Avr 2025 · n° 1493 L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 61 pour · 38 contre · 4 abst. Pour
10. 30 Avr 2025 · n° 1492 L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 89 pour · 28 contre · 4 abst. Pour
11. 30 Avr 2025 · n° 1491 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 90 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
12. 30 Avr 2025 · n° 1490 L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 55 pour · 38 contre · 3 abst. Contre
13. 30 Avr 2025 · n° 1489 L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 30 contre · 41 abst. Contre
14. 30 Avr 2025 · n° 1488 L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 78 pour · 12 contre · 2 abst. Pour
15. 29 Avr 2025 · n° 1474 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst. Pour
16. 29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Pour
17. 29 Avr 2025 · n° 1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 42 pour · 245 contre · 3 abst. Contre
18. 29 Avr 2025 · n° 1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 39 pour · 231 contre · 12 abst. Contre
19. 11 Avr 2025 · n° 1470 L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 14 pour · 56 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
20. 11 Avr 2025 · n° 1469 L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 27 contre · 5 abst. Pour
21. 11 Avr 2025 · n° 1468 L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 35 contre · 25 abst. Contre groupe : pour
22. 11 Avr 2025 · n° 1467 L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 30 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
23. 11 Avr 2025 · n° 1466 L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 49 contre · 4 abst. Contre
24. 11 Avr 2025 · n° 1465 L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 48 pour · 31 contre · 5 abst. Pour
25. 11 Avr 2025 · n° 1464 L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 33 contre · 23 abst. Pour
26. 11 Avr 2025 · n° 1463 L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 48 pour · 22 contre · 14 abst. Pour
27. 11 Avr 2025 · n° 1462 L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 49 pour · 31 contre · 5 abst. Pour
28. 11 Avr 2025 · n° 1461 L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 56 pour · 17 contre · 12 abst. Pour
29. 11 Avr 2025 · n° 1460 L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 45 contre · 5 abst. Contre
30. 11 Avr 2025 · n° 1459 L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 40 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte