Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Dominique Potier
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- 22 Oct 2026 · n° 9004 L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 51 pour · 85 contre · 3 abst. Pour
- 22 Oct 2026 · n° 9003 L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 96 contre · 0 abst. Pour
- 22 Oct 2026 · n° 9002 L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 97 contre · 0 abst. Pour
- 22 Oct 2026 · n° 9001 L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 96 contre · 1 abst. Pour
- 22 Oct 2026 · n° 9000 L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 76 contre · 17 abst. Pour
- 22 Oct 2026 · n° 8969 L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 33 pour · 48 contre · 0 abst. Pour
- 22 Oct 2026 · n° 8968 L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 45 pour · 36 contre · 0 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8957 L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 106 contre · 3 abst. Contre
- 21 Oct 2026 · n° 8948 L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 96 contre · 3 abst. Pour
- 21 Oct 2026 · n° 8947 L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 12 pour · 127 contre · 19 abst. Pour groupe : abstention
- 21 Oct 2026 · n° 8946 L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 53 pour · 101 contre · 0 abst. Pour
- 14 Oct 2026 · n° 8726 L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 147 pour · 3 contre · 42 abst. Abstention
- 14 Oct 2026 · n° 8725 L'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 111 pour · 93 contre · 0 abst. Pour
- 14 Oct 2026 · n° 8724 L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 163 contre · 1 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8723 L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 103 contre · 54 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8722 L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 97 contre · 51 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8721 L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 69 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8720 L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 148 contre · 0 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8719 L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 103 contre · 52 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8718 L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 102 contre · 53 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8717 L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 137 contre · 0 abst. Contre
- 14 Oct 2026 · n° 8716 L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 81 contre · 41 abst. Contre
- 13 Oct 2026 · n° 8707 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 149 pour · 236 contre · 0 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8706 · Solennel La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8705 · Solennel La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 503 pour · 0 contre · 67 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8704 L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Adopté 213 pour · 111 contre · 50 abst. Pour
- 13 Oct 2026 · n° 8703 L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). Rejeté 98 pour · 257 contre · 18 abst. Contre
- 9 Oct 2026 · n° 8672 L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). Adopté 47 pour · 0 contre · 22 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8671 L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). Adopté 48 pour · 0 contre · 21 abst. Pour
- 9 Oct 2026 · n° 8670 L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). Adopté 50 pour · 0 contre · 21 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte