Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Dominique Potier

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1. 9 Juin 2026 · n° 7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 96 contre · 1 abst. Pour
2. 4 Juin 2026 · n° 7348 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
3. 4 Juin 2026 · n° 7347 L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 24 pour · 48 contre · 1 abst. Contre
4. 4 Juin 2026 · n° 7346 L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 23 pour · 51 contre · 2 abst. Contre
5. 4 Juin 2026 · n° 7345 L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 34 pour · 41 contre · 1 abst. Pour
6. 4 Juin 2026 · n° 7344 L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 31 pour · 18 contre · 25 abst. Pour
7. 4 Juin 2026 · n° 7343 L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 31 pour · 38 contre · 0 abst. Pour
8. 4 Juin 2026 · n° 7342 L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 44 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
9. 4 Juin 2026 · n° 7341 L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 23 pour · 8 contre · 9 abst. Pour
10. 4 Juin 2026 · n° 7340 L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 17 pour · 29 contre · 26 abst. Contre
11. 4 Juin 2026 · n° 7339 L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 25 pour · 45 contre · 1 abst. Contre
12. 4 Juin 2026 · n° 7337 L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 38 pour · 7 contre · 27 abst. Pour
13. 4 Juin 2026 · n° 7336 L'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 74 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
14. 4 Juin 2026 · n° 7335 L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 26 pour · 46 contre · 2 abst. Contre
15. 4 Juin 2026 · n° 7334 L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 24 pour · 45 contre · 6 abst. Contre
16. 4 Juin 2026 · n° 7333 L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 49 pour · 1 contre · 23 abst. Pour
17. 4 Juin 2026 · n° 7332 L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 30 pour · 16 contre · 28 abst. Pour
18. 4 Juin 2026 · n° 7331 L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 24 pour · 39 contre · 5 abst. Contre
19. 4 Juin 2026 · n° 7330 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Adopté 75 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
20. 4 Juin 2026 · n° 7329 L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 27 pour · 47 contre · 1 abst. Contre
21. 4 Juin 2026 · n° 7328 L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 26 pour · 48 contre · 1 abst. Contre
22. 4 Juin 2026 · n° 7327 L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 24 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
23. 4 Juin 2026 · n° 7326 L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 26 pour · 39 contre · 2 abst. Contre
24. 4 Juin 2026 · n° 7325 L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Rejeté 23 pour · 35 contre · 7 abst. Contre
25. 4 Juin 2026 · n° 7313 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Adopté 72 pour · 17 contre · 2 abst. Pour
26. 4 Juin 2026 · n° 7312 L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Rejeté 19 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
27. 4 Juin 2026 · n° 7309 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Adopté 51 pour · 14 contre · 0 abst. Pour
28. 4 Juin 2026 · n° 7308 L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Rejeté 21 pour · 34 contre · 7 abst. Abstention
29. 4 Juin 2026 · n° 7307 L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Rejeté 12 pour · 47 contre · 0 abst. Contre
30. 3 Juin 2026 · n° 7303 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Adopté 144 pour · 22 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte