Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Paul Molac
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- 14 Jan 2026 · n° 4997 L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 71 pour · 87 contre · 24 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 4996 L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 127 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
- 14 Jan 2026 · n° 4995 L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 180 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 4994 L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 190 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4985 L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 68 pour · 114 contre · 0 abst. Contre
- 13 Jan 2026 · n° 4984 L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 129 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4983 L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 133 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4982 L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 91 pour · 94 contre · 2 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4981 L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 92 pour · 28 contre · 69 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4980 L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 81 pour · 125 contre · 1 abst. Contre
- 13 Jan 2026 · n° 4979 L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 43 pour · 103 contre · 86 abst. Contre
- 13 Jan 2026 · n° 4975 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 204 pour · 35 contre · 11 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4974 L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 87 pour · 68 contre · 95 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4973 L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 88 pour · 162 contre · 2 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4970 L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 33 pour · 202 contre · 7 abst. Contre
- 13 Jan 2026 · n° 4969 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 134 pour · 0 contre · 101 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4968 L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 58 contre · 106 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4967 L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 148 contre · 10 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4966 L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 89 pour · 72 contre · 76 abst. Pour
- 13 Jan 2026 · n° 4965 L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 78 pour · 69 contre · 83 abst. Pour groupe : contre
- 13 Jan 2026 · n° 4963 · Solennel L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 403 pour · 99 contre · 18 abst. Abstention groupe : pour
- 23 Déc 2025 · n° 4947 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 496 pour · 0 contre · 62 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4946 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 315 pour · 1 contre · 34 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4945 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 308 pour · 0 contre · 34 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4944 L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 253 pour · 0 contre · 88 abst. Pour
- 23 Déc 2025 · n° 4943 L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 86 pour · 212 contre · 10 abst. Contre
- 23 Déc 2025 · n° 4942 L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 298 pour · 0 contre · 34 abst. Pour
- 17 Déc 2025 · n° 4802 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 394 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
- 16 Déc 2025 · n° 4800 L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 38 pour · 80 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 16 Déc 2025 · n° 4799 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 102 pour · 48 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte