Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Paul Molac
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- 20 Mar 2025 · n° 1082 L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 60 pour · 42 contre · 3 abst. Pour
- 20 Mar 2025 · n° 1081 L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 32 pour · 74 contre · 2 abst. Contre
- 20 Mar 2025 · n° 1080 L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 42 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
- 20 Mar 2025 · n° 1079 L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 41 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
- 20 Mar 2025 · n° 1078 L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 43 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
- 20 Mar 2025 · n° 1075 L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 47 pour · 91 contre · 1 abst. Contre
- 20 Mar 2025 · n° 1074 L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 36 pour · 38 contre · 1 abst. Contre
- 19 Mar 2025 · n° 1071 L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 72 pour · 108 contre · 1 abst. Abstention
- 19 Mar 2025 · n° 1070 L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 131 pour · 2 contre · 58 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1069 L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 70 pour · 111 contre · 2 abst. Abstention
- 19 Mar 2025 · n° 1068 L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 120 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1067 L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 65 pour · 105 contre · 1 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1066 L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 50 pour · 87 contre · 2 abst. Abstention
- 19 Mar 2025 · n° 1065 L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 74 pour · 54 contre · 24 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1064 L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 63 pour · 91 contre · 0 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1063 L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 63 pour · 89 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 19 Mar 2025 · n° 1062 L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 64 pour · 89 contre · 0 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1061 L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 56 pour · 113 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 19 Mar 2025 · n° 1060 L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 62 pour · 119 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 19 Mar 2025 · n° 1059 L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 58 pour · 121 contre · 0 abst. Contre
- 19 Mar 2025 · n° 1058 L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 46 pour · 91 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
- 18 Mar 2025 · n° 1041 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 303 pour · 135 contre · 7 abst. Abstention groupe : pour
- 17 Mar 2025 · n° 1039 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture). Rejeté 23 pour · 178 contre · 8 abst. Contre
- 17 Mar 2025 · n° 1038 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Adopté 137 pour · 4 contre · 40 abst. Pour
- 17 Mar 2025 · n° 1037 L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Adopté 159 pour · 3 contre · 11 abst. Pour
- 17 Mar 2025 · n° 1036 L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Adopté 119 pour · 34 contre · 7 abst. Pour
- 17 Mar 2025 · n° 1035 L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Rejeté 60 pour · 87 contre · 8 abst. Contre
- 17 Mar 2025 · n° 1034 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 54 abst. Pour
- 17 Mar 2025 · n° 1033 L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Rejeté 55 pour · 85 contre · 5 abst. Contre
- 17 Mar 2025 · n° 1032 L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). Adopté 102 pour · 52 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte