Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Christine Pirès Beaune

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1. 8 Avr 2026 · n° 6036 L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 54 pour · 88 contre · 3 abst. Pour
2. 8 Avr 2026 · n° 6035 L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Adopté 52 pour · 42 contre · 42 abst. Pour
3. 7 Avr 2026 · n° 6033 L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 59 pour · 89 contre · 3 abst. Pour
4. 7 Avr 2026 · n° 6032 L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 42 pour · 126 contre · 19 abst. Pour
5. 7 Avr 2026 · n° 6031 L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 53 pour · 126 contre · 8 abst. Pour
6. 7 Avr 2026 · n° 6030 L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 65 pour · 69 contre · 61 abst. Contre
7. 7 Avr 2026 · n° 6029 Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 62 pour · 130 contre · 2 abst. Contre
8. 7 Avr 2026 · n° 6028 Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Adopté 102 pour · 83 contre · 9 abst. Contre
9. 7 Avr 2026 · n° 6027 Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 62 pour · 122 contre · 11 abst. Contre
10. 7 Avr 2026 · n° 6026 Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 64 pour · 122 contre · 10 abst. Contre
11. 7 Avr 2026 · n° 6024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Rejeté 109 pour · 187 contre · 6 abst. Pour
12. 7 Avr 2026 · n° 6023 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 363 pour · 194 contre · 9 abst. Contre
13. 31 Mar 2026 · n° 5917 L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 76 pour · 31 contre · 13 abst. Pour groupe : abstention
14. 31 Mar 2026 · n° 5916 L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 41 pour · 82 contre · 0 abst. Pour
15. 31 Mar 2026 · n° 5915 L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 40 pour · 77 contre · 2 abst. Pour
16. 31 Mar 2026 · n° 5914 L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 42 pour · 36 contre · 37 abst. Contre
17. 31 Mar 2026 · n° 5913 L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 41 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
18. 31 Mar 2026 · n° 5912 L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
19. 31 Mar 2026 · n° 5911 L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 23 pour · 83 contre · 0 abst. Contre
20. 31 Mar 2026 · n° 5910 L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
21. 31 Mar 2026 · n° 5909 L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 53 contre · 2 abst. Contre
22. 25 Fév 2026 · n° 5729 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 299 pour · 226 contre · 37 abst. Pour
23. 25 Fév 2026 · n° 5728 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 491 pour · 0 contre · 69 abst. Pour
24. 20 Fév 2026 · n° 5631 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 54 pour · 26 contre · 3 abst. Pour
25. 20 Fév 2026 · n° 5630 L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 24 pour · 55 contre · 2 abst. Contre
26. 20 Fév 2026 · n° 5629 L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 30 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
27. 20 Fév 2026 · n° 5628 L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 53 contre · 1 abst. Contre
28. 20 Fév 2026 · n° 5627 L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 26 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
29. 20 Fév 2026 · n° 5626 L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 30 pour · 45 contre · 2 abst. Contre
30. 20 Fév 2026 · n° 5625 L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte