Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Philippe Nilor

875 scrutins où Jean-Philippe Nilor figure dans le décompte. Retour à la fiche

875 résultats · page 15 sur 30

  1. 27 Nov 2025 · n° 4267 Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 146 contre · 7 abst. Contre
  2. 27 Nov 2025 · n° 4266 Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 147 contre · 7 abst. Contre
  3. 27 Nov 2025 · n° 4265 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 143 contre · 7 abst. Contre
  4. 27 Nov 2025 · n° 4264 L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 143 contre · 7 abst. Contre
  5. 27 Nov 2025 · n° 4263 L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 137 contre · 7 abst. Contre
  6. 27 Nov 2025 · n° 4262 L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Adopté 123 pour · 60 contre · 31 abst. Pour
  7. 27 Nov 2025 · n° 4261 Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 74 pour · 136 contre · 6 abst. Contre
  8. 27 Nov 2025 · n° 4260 L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 136 contre · 5 abst. Contre
  9. 27 Nov 2025 · n° 4259 Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 131 contre · 4 abst. Contre
  10. 27 Nov 2025 · n° 4258 L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 134 contre · 6 abst. Contre
  11. 27 Nov 2025 · n° 4257 Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 137 contre · 4 abst. Contre
  12. 27 Nov 2025 · n° 4256 Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 132 contre · 4 abst. Contre
  13. 27 Nov 2025 · n° 4255 Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 138 contre · 3 abst. Contre
  14. 27 Nov 2025 · n° 4254 Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 135 contre · 4 abst. Contre
  15. 27 Nov 2025 · n° 4253 Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 132 contre · 6 abst. Contre
  16. 27 Nov 2025 · n° 4252 L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 66 pour · 123 contre · 1 abst. Contre
  17. 27 Nov 2025 · n° 4251 L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 66 pour · 124 contre · 3 abst. Contre
  18. 27 Nov 2025 · n° 4250 L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 124 contre · 7 abst. Contre
  19. 27 Nov 2025 · n° 4249 L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 124 contre · 8 abst. Contre
  20. 27 Nov 2025 · n° 4248 Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 72 pour · 125 contre · 9 abst. Contre
  21. 27 Nov 2025 · n° 4247 L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 72 pour · 115 contre · 5 abst. Contre
  22. 27 Nov 2025 · n° 4246 L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 62 pour · 98 contre · 1 abst. Contre
  23. 27 Nov 2025 · n° 4245 L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 61 pour · 88 contre · 4 abst. Contre
  24. 27 Nov 2025 · n° 4244 La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). Adopté 244 pour · 1 contre · 5 abst. Pour
  25. 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
  26. 6 Nov 2025 · n° 3495 L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 142 contre · 1 abst. Pour
  27. 6 Nov 2025 · n° 3494 L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 166 contre · 3 abst. Pour
  28. 6 Nov 2025 · n° 3493 L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 177 contre · 0 abst. Pour
  29. 6 Nov 2025 · n° 3492 L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 139 pour · 83 contre · 4 abst. Contre
  30. 6 Nov 2025 · n° 3491 L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 167 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte