Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Philippe Nilor

875 scrutins où Jean-Philippe Nilor figure dans le décompte. Retour à la fiche

875 résultats · page 19 sur 30

  1. 28 Oct 2025 · n° 3207 L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 161 contre · 2 abst. Pour
  2. 28 Oct 2025 · n° 3206 L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 160 contre · 6 abst. Pour
  3. 28 Oct 2025 · n° 3205 L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 160 contre · 12 abst. Pour
  4. 28 Oct 2025 · n° 3204 L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 168 contre · 2 abst. Pour
  5. 28 Oct 2025 · n° 3203 L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 165 contre · 18 abst. Pour
  6. 28 Oct 2025 · n° 3202 L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 166 contre · 34 abst. Pour
  7. 28 Oct 2025 · n° 3201 L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 165 contre · 13 abst. Pour
  8. 28 Oct 2025 · n° 3200 L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 148 contre · 8 abst. Pour
  9. 28 Oct 2025 · n° 3199 L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 296 pour · 58 contre · 14 abst. Pour
  10. 28 Oct 2025 · n° 3198 Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 144 pour · 205 contre · 15 abst. Contre
  11. 28 Oct 2025 · n° 3197 L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 211 contre · 9 abst. Pour
  12. 28 Oct 2025 · n° 3196 L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 202 contre · 18 abst. Pour
  13. 28 Oct 2025 · n° 3195 Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 130 pour · 219 contre · 18 abst. Contre
  14. 28 Oct 2025 · n° 3194 Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 198 contre · 16 abst. Pour
  15. 16 Oct 2025 · n° 3058 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. Rejeté 271 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  16. 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Contre
  17. 9 Juil 2025 · n° 2976 · Solennel L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 525 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
  18. 9 Juil 2025 · n° 2975 · Solennel L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 354 pour · 111 contre · 62 abst. Contre
  19. 8 Juil 2025 · n° 2958 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Adopté 303 pour · 168 contre · 1 abst. Contre
  20. 8 Juil 2025 · n° 2957 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 316 pour · 223 contre · 25 abst. Contre
  21. 8 Juil 2025 · n° 2956 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 158 pour · 264 contre · 3 abst. Pour
  22. 2 Juil 2025 · n° 2880 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 366 pour · 88 contre · 7 abst. Contre
  23. 1 Juil 2025 · n° 2876 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Rejeté 189 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  24. 1 Juil 2025 · n° 2875 · Solennel L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Adopté 537 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
  25. 1 Juil 2025 · n° 2874 · Solennel L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst. Contre
  26. 25 Juin 2025 · n° 2706 L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 54 pour · 33 contre · 6 abst. Pour groupe : abstention
  27. 25 Juin 2025 · n° 2705 L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 58 pour · 35 contre · 7 abst. Contre
  28. 25 Juin 2025 · n° 2704 L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 44 pour · 58 contre · 0 abst. Pour
  29. 24 Juin 2025 · n° 2683 L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 95 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
  30. 24 Juin 2025 · n° 2682 Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 52 pour · 105 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte