Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Éric Bothorel
2 130 scrutins où Éric Bothorel figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 130 résultats · page 63 sur 71
- 5 Mai 2025 · n° 1551 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). Adopté 121 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 5 Mai 2025 · n° 1550 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 86 pour · 29 contre · 24 abst. Pour
- 5 Mai 2025 · n° 1549 L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 69 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
- 30 Avr 2025 · n° 1517 L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 64 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
- 30 Avr 2025 · n° 1516 L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 63 pour · 63 contre · 7 abst. Contre
- 30 Avr 2025 · n° 1510 L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 78 pour · 2 contre · 17 abst. Pour
- 30 Avr 2025 · n° 1509 L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 75 pour · 11 contre · 9 abst. Pour
- 30 Avr 2025 · n° 1508 L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 79 contre · 0 abst. Contre
- 30 Avr 2025 · n° 1507 L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 67 pour · 30 contre · 5 abst. Contre
- 30 Avr 2025 · n° 1506 L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 74 contre · 5 abst. Contre
- 30 Avr 2025 · n° 1505 L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 76 contre · 3 abst. Contre
- 30 Avr 2025 · n° 1504 L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 76 contre · 3 abst. Contre
- 30 Avr 2025 · n° 1497 L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 87 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
- 30 Avr 2025 · n° 1496 L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 82 pour · 26 contre · 2 abst. Contre
- 30 Avr 2025 · n° 1495 L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 56 pour · 50 contre · 1 abst. Contre
- 30 Avr 2025 · n° 1494 L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 57 pour · 54 contre · 2 abst. Contre
- 30 Avr 2025 · n° 1493 L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 61 pour · 38 contre · 4 abst. Pour
- 30 Avr 2025 · n° 1492 L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 89 pour · 28 contre · 4 abst. Pour
- 30 Avr 2025 · n° 1491 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 90 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
- 30 Avr 2025 · n° 1490 L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 55 pour · 38 contre · 3 abst. Contre
- 30 Avr 2025 · n° 1488 L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 78 pour · 12 contre · 2 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1474 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Pour
- 29 Avr 2025 · n° 1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 42 pour · 245 contre · 3 abst. Contre
- 29 Avr 2025 · n° 1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 39 pour · 231 contre · 12 abst. Contre
- 8 Avr 2025 · n° 1308 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 339 pour · 174 contre · 11 abst. Pour
- 7 Avr 2025 · n° 1304 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Adopté 204 pour · 180 contre · 24 abst. Pour
- 7 Avr 2025 · n° 1303 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Adopté 206 pour · 181 contre · 25 abst. Pour
- 7 Avr 2025 · n° 1302 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). Adopté 175 pour · 110 contre · 3 abst. Pour
- 7 Avr 2025 · n° 1301 La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Rejeté 118 pour · 167 contre · 2 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte