Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Brigitte Klinkert

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1. 30 Avr 2025 · n° 1529 L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 31 pour · 85 contre · 9 abst. Contre
2. 30 Avr 2025 · n° 1528 L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 46 pour · 73 contre · 9 abst. Contre
3. 30 Avr 2025 · n° 1527 L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 34 pour · 81 contre · 10 abst. Contre
4. 30 Avr 2025 · n° 1526 L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 5 pour · 119 contre · 1 abst. Contre
5. 30 Avr 2025 · n° 1525 L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 17 pour · 108 contre · 6 abst. Pour
6. 30 Avr 2025 · n° 1524 L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 99 contre · 10 abst. Pour
7. 30 Avr 2025 · n° 1523 L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
8. 30 Avr 2025 · n° 1522 L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 40 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
9. 30 Avr 2025 · n° 1521 L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 42 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
10. 29 Avr 2025 · n° 1487 L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 36 pour · 76 contre · 7 abst. Contre
11. 29 Avr 2025 · n° 1486 L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
12. 29 Avr 2025 · n° 1485 L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 70 pour · 72 contre · 10 abst. Contre
13. 29 Avr 2025 · n° 1484 L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 91 pour · 56 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
14. 29 Avr 2025 · n° 1483 L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 105 pour · 0 contre · 49 abst. Pour
15. 29 Avr 2025 · n° 1482 L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 104 pour · 3 contre · 42 abst. Pour
16. 29 Avr 2025 · n° 1481 L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 102 pour · 50 contre · 2 abst. Pour
17. 29 Avr 2025 · n° 1480 L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 97 pour · 54 contre · 4 abst. Pour
18. 29 Avr 2025 · n° 1479 L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 106 pour · 3 contre · 45 abst. Pour
19. 29 Avr 2025 · n° 1478 L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 77 pour · 44 contre · 9 abst. Contre
20. 29 Avr 2025 · n° 1477 L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 69 contre · 40 abst. Pour
21. 29 Avr 2025 · n° 1476 L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 52 pour · 50 contre · 49 abst. Contre
22. 29 Avr 2025 · n° 1475 L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 83 pour · 16 contre · 20 abst. Pour
23. 29 Avr 2025 · n° 1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 42 pour · 245 contre · 3 abst. Contre
24. 29 Avr 2025 · n° 1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 39 pour · 231 contre · 12 abst. Contre
25. 10 Avr 2025 · n° 1381 L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 40 pour · 84 contre · 2 abst. Contre
26. 10 Avr 2025 · n° 1380 L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 65 pour · 62 contre · 2 abst. Pour
27. 10 Avr 2025 · n° 1379 L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 39 pour · 88 contre · 4 abst. Contre
28. 10 Avr 2025 · n° 1378 L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 39 pour · 91 contre · 0 abst. Contre
29. 10 Avr 2025 · n° 1377 L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 96 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
30. 10 Avr 2025 · n° 1376 L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 32 pour · 91 contre · 40 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte