Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sylvain Berrios

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1. 24 Fév 2026 · n° 5690 L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 63 pour · 96 contre · 16 abst. Abstention
2. 24 Fév 2026 · n° 5689 L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 88 contre · 5 abst. Abstention
3. 24 Fév 2026 · n° 5688 L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 91 contre · 8 abst. Abstention
4. 23 Fév 2026 · n° 5672 L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 78 contre · 4 abst. Pour
5. 23 Fév 2026 · n° 5671 L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 62 pour · 86 contre · 7 abst. Pour
6. 23 Fév 2026 · n° 5670 L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 82 contre · 6 abst. Pour
7. 23 Fév 2026 · n° 5669 L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 62 pour · 84 contre · 4 abst. Pour
8. 23 Fév 2026 · n° 5668 L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 90 contre · 3 abst. Pour
9. 23 Fév 2026 · n° 5667 L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 72 pour · 93 contre · 3 abst. Pour
10. 23 Fév 2026 · n° 5666 L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 74 pour · 91 contre · 2 abst. Pour
11. 23 Fév 2026 · n° 5665 L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 75 pour · 90 contre · 2 abst. Pour
12. 23 Fév 2026 · n° 5664 L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 91 contre · 3 abst. Pour
13. 23 Fév 2026 · n° 5663 L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 76 pour · 93 contre · 3 abst. Pour
14. 23 Fév 2026 · n° 5662 L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 80 pour · 60 contre · 3 abst. Abstention groupe : pour
15. 23 Fév 2026 · n° 5661 L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 68 pour · 67 contre · 2 abst. Pour
16. 23 Fév 2026 · n° 5660 L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 66 contre · 2 abst. Abstention groupe : contre
17. 23 Fév 2026 · n° 5659 L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 64 pour · 57 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
18. 23 Fév 2026 · n° 5658 L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 69 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
19. 23 Fév 2026 · n° 5657 L'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 67 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
20. 23 Fév 2026 · n° 5656 L'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 54 pour · 68 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
21. 23 Fév 2026 · n° 5654 L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 46 pour · 73 contre · 2 abst. Pour
22. 23 Fév 2026 · n° 5653 L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 78 pour · 56 contre · 4 abst. Abstention groupe : pour
23. 23 Fév 2026 · n° 5652 L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 68 contre · 0 abst. Pour
24. 20 Fév 2026 · n° 5616 L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 22 pour · 45 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
25. 20 Fév 2026 · n° 5615 L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 11 pour · 53 contre · 6 abst. Abstention groupe : contre
26. 20 Fév 2026 · n° 5614 L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
27. 20 Fév 2026 · n° 5613 L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 28 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
28. 20 Fév 2026 · n° 5612 L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
29. 20 Fév 2026 · n° 5611 L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 41 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
30. 20 Fév 2026 · n° 5610 L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 28 pour · 57 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte