Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sylvain Berrios

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1 688 résultats · page 8 sur 57

1. 23 Juin 2026 · n° 7474 L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 85 pour · 119 contre · 4 abst. Contre
2. 23 Juin 2026 · n° 7473 L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 121 contre · 3 abst. Contre
3. 23 Juin 2026 · n° 7472 L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 117 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
4. 23 Juin 2026 · n° 7468 L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 102 contre · 4 abst. Contre
5. 23 Juin 2026 · n° 7467 L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 98 contre · 7 abst. Contre
6. 23 Juin 2026 · n° 7466 L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 100 contre · 15 abst. Contre
7. 23 Juin 2026 · n° 7465 L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 52 pour · 80 contre · 21 abst. Contre
8. 23 Juin 2026 · n° 7464 L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 86 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
9. 23 Juin 2026 · n° 7463 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 88 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
10. 23 Juin 2026 · n° 7462 L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 82 contre · 7 abst. Abstention groupe : contre
11. 23 Juin 2026 · n° 7461 L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 62 pour · 86 contre · 4 abst. Contre
12. 23 Juin 2026 · n° 7460 L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 81 contre · 4 abst. Abstention groupe : contre
13. 23 Juin 2026 · n° 7459 L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 78 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
14. 23 Juin 2026 · n° 7458 L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 46 pour · 81 contre · 6 abst. Pour groupe : contre
15. 23 Juin 2026 · n° 7457 L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 46 pour · 81 contre · 6 abst. Pour groupe : contre
16. 23 Juin 2026 · n° 7456 L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 72 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
17. 23 Juin 2026 · n° 7455 L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 56 contre · 3 abst. Contre
18. 23 Juin 2026 · n° 7454 · Solennel L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 271 pour · 202 contre · 64 abst. Abstention groupe : pour
19. 22 Juin 2026 · n° 7451 L'amendement n° 1891 de M. Verny à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
20. 22 Juin 2026 · n° 7450 L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 76 contre · 1 abst. Pour
21. 22 Juin 2026 · n° 7449 L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 53 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
22. 22 Juin 2026 · n° 7448 L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 51 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
23. 22 Juin 2026 · n° 7447 L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 79 contre · 1 abst. Pour
24. 22 Juin 2026 · n° 7446 L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 79 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
25. 22 Juin 2026 · n° 7445 L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 80 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
26. 22 Juin 2026 · n° 7444 L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 59 pour · 79 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
27. 22 Juin 2026 · n° 7443 L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 53 pour · 77 contre · 1 abst. Pour
28. 22 Juin 2026 · n° 7432 La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 91 pour · 139 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
29. 18 Juin 2026 · n° 7429 L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 29 pour · 23 contre · 1 abst. Contre
30. 18 Juin 2026 · n° 7428 L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 4 pour · 41 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte