Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Guillaume Kasbarian

1 853 scrutins où Guillaume Kasbarian figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

1 853 résultats · page 53 sur 62

1. 17 Juin 2025 · n° 2459 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 59 pour · 175 contre · 2 abst. Contre
2. 17 Juin 2025 · n° 2458 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst. Abstention groupe : contre
3. 16 Juin 2025 · n° 2457 L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 55 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
4. 16 Juin 2025 · n° 2456 L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 58 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
5. 16 Juin 2025 · n° 2455 L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 128 pour · 37 contre · 2 abst. Contre
6. 16 Juin 2025 · n° 2454 L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 78 pour · 92 contre · 0 abst. Contre
7. 16 Juin 2025 · n° 2453 L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 57 pour · 113 contre · 0 abst. Contre
8. 16 Juin 2025 · n° 2452 L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 5 pour · 158 contre · 3 abst. Contre
9. 16 Juin 2025 · n° 2451 L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 30 pour · 130 contre · 7 abst. Contre
10. 16 Juin 2025 · n° 2450 L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 30 pour · 137 contre · 4 abst. Contre
11. 16 Juin 2025 · n° 2449 L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 38 pour · 122 contre · 10 abst. Pour
12. 16 Juin 2025 · n° 2447 L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 87 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
13. 13 Juin 2025 · n° 2423 L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 19 pour · 20 contre · 3 abst. Contre
14. 13 Juin 2025 · n° 2422 L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 23 contre · 2 abst. Contre
15. 13 Juin 2025 · n° 2421 L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 25 contre · 5 abst. Contre
16. 13 Juin 2025 · n° 2420 L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
17. 13 Juin 2025 · n° 2419 L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 32 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
18. 13 Juin 2025 · n° 2418 L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 29 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
19. 13 Juin 2025 · n° 2417 L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 11 contre · 0 abst. Pour
20. 13 Juin 2025 · n° 2416 L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 20 contre · 0 abst. Pour
21. 13 Juin 2025 · n° 2415 L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 24 contre · 0 abst. Pour
22. 13 Juin 2025 · n° 2414 L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 22 contre · 1 abst. Pour
23. 13 Juin 2025 · n° 2413 L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
24. 13 Juin 2025 · n° 2412 L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
25. 13 Juin 2025 · n° 2411 L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
26. 13 Juin 2025 · n° 2410 L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 33 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
27. 13 Juin 2025 · n° 2409 L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 27 pour · 24 contre · 0 abst. Pour
28. 13 Juin 2025 · n° 2408 L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 27 contre · 3 abst. Contre
29. 13 Juin 2025 · n° 2407 L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 23 pour · 8 contre · 9 abst. Pour
30. 13 Juin 2025 · n° 2406 L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 20 pour · 18 contre · 10 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte