Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Annaïg Le Meur

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1 732 résultats · page 12 sur 58

12 Mai 2026 · n° 6551 L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Adopté 141 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12 Mai 2026 · n° 6550 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 32 pour · 58 contre · 51 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6549 L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 16 pour · 91 contre · 29 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6548 L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 35 pour · 103 contre · 2 abst. Contre
12 Mai 2026 · n° 6547 L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Rejeté 44 pour · 51 contre · 43 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6512 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 108 pour · 0 contre · 17 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6511 L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6510 L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6509 L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 105 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6508 L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 94 pour · 1 contre · 24 abst. Pour
11 Mai 2026 · n° 6507 L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 55 contre · 22 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6506 L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Adopté 95 pour · 10 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
11 Mai 2026 · n° 6505 L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6504 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 35 pour · 71 contre · 1 abst. Contre
11 Mai 2026 · n° 6503 L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 1 abst. Contre
6 Mai 2026 · n° 6346 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 141 pour · 0 contre · 12 abst. Pour
5 Mai 2026 · n° 6319 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 335 pour · 182 contre · 5 abst. Pour
5 Mai 2026 · n° 6318 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 345 pour · 177 contre · 13 abst. Pour
4 Mai 2026 · n° 6287 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 38 pour · 128 contre · 2 abst. Contre
28 Avr 2026 · n° 6285 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 204 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
16 Avr 2026 · n° 6282 L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 53 pour · 48 contre · 32 abst. Pour
16 Avr 2026 · n° 6276 L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 49 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
16 Avr 2026 · n° 6275 Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 51 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
16 Avr 2026 · n° 6274 Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 58 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
16 Avr 2026 · n° 6273 Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 56 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
16 Avr 2026 · n° 6272 Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 56 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
16 Avr 2026 · n° 6271 L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 51 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
16 Avr 2026 · n° 6270 L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Rejeté 53 pour · 98 contre · 4 abst. Contre
16 Avr 2026 · n° 6269 La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale). Adopté 138 pour · 45 contre · 2 abst. Pour
16 Avr 2026 · n° 6268 L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Adopté 84 pour · 77 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte