Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-René Cazeneuve

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1. 27 Mai 2026 · n° 6949 L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 71 pour · 83 contre · 12 abst. Contre
2. 27 Mai 2026 · n° 6948 L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 56 pour · 102 contre · 5 abst. Pour
3. 27 Mai 2026 · n° 6947 L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 142 pour · 28 contre · 4 abst. Pour
4. 27 Mai 2026 · n° 6946 L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 145 pour · 34 contre · 5 abst. Pour
5. 27 Mai 2026 · n° 6945 L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 18 pour · 166 contre · 1 abst. Contre
6. 27 Mai 2026 · n° 6944 L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 63 pour · 77 contre · 10 abst. Contre
7. 27 Mai 2026 · n° 6943 L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 68 pour · 78 contre · 4 abst. Contre
8. 27 Mai 2026 · n° 6942 L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 122 contre · 0 abst. Contre
9. 27 Mai 2026 · n° 6941 L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 32 pour · 121 contre · 0 abst. Contre
10. 27 Mai 2026 · n° 6940 L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 24 pour · 113 contre · 6 abst. Contre
11. 27 Mai 2026 · n° 6939 L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 15 pour · 125 contre · 2 abst. Contre
12. 27 Mai 2026 · n° 6938 L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 72 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
13. 27 Mai 2026 · n° 6937 L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 10 pour · 49 contre · 62 abst. Contre
14. 27 Mai 2026 · n° 6936 L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 57 pour · 59 contre · 1 abst. Contre
15. 27 Mai 2026 · n° 6935 L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 12 pour · 18 contre · 73 abst. Contre
16. 27 Mai 2026 · n° 6934 L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 19 pour · 22 contre · 43 abst. Contre
17. 26 Mai 2026 · n° 6922 L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 37 pour · 194 contre · 1 abst. Contre
18. 26 Mai 2026 · n° 6921 L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 36 pour · 192 contre · 0 abst. Contre
19. 26 Mai 2026 · n° 6920 L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 63 pour · 125 contre · 36 abst. Pour
20. 26 Mai 2026 · n° 6919 L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 86 pour · 111 contre · 26 abst. Contre
21. 26 Mai 2026 · n° 6918 L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 40 pour · 184 contre · 2 abst. Contre
22. 26 Mai 2026 · n° 6917 L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 62 pour · 136 contre · 19 abst. Contre
23. 26 Mai 2026 · n° 6916 L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 72 pour · 135 contre · 17 abst. Abstention groupe : contre
24. 26 Mai 2026 · n° 6915 L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 119 pour · 97 contre · 6 abst. Abstention groupe : contre
25. 26 Mai 2026 · n° 6914 L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 85 pour · 125 contre · 7 abst. Contre
26. 26 Mai 2026 · n° 6913 L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 82 pour · 133 contre · 2 abst. Contre
27. 26 Mai 2026 · n° 6912 L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 58 pour · 148 contre · 9 abst. Contre
28. 26 Mai 2026 · n° 6911 L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 80 pour · 101 contre · 26 abst. Contre
29. 26 Mai 2026 · n° 6910 L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 30 pour · 165 contre · 0 abst. Contre
30. 26 Mai 2026 · n° 6909 L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 33 pour · 158 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte