Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sophie Panonacle

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1. 22 Mai 2025 · n° 2003 L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 87 pour · 45 contre · 1 abst. Pour
2. 22 Mai 2025 · n° 2002 L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 79 contre · 5 abst. Contre
3. 22 Mai 2025 · n° 2001 L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 53 pour · 81 contre · 2 abst. Contre
4. 22 Mai 2025 · n° 2000 L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 54 pour · 78 contre · 4 abst. Contre
5. 22 Mai 2025 · n° 1999 L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 90 contre · 3 abst. Contre
6. 22 Mai 2025 · n° 1998 L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 133 pour · 9 contre · 5 abst. Pour
7. 22 Mai 2025 · n° 1997 L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 38 pour · 95 contre · 13 abst. Contre
8. 22 Mai 2025 · n° 1996 L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 44 pour · 101 contre · 2 abst. Contre
9. 22 Mai 2025 · n° 1995 L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 100 contre · 1 abst. Contre
10. 22 Mai 2025 · n° 1994 L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 82 pour · 64 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
11. 22 Mai 2025 · n° 1993 L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 80 contre · 3 abst. Contre
12. 22 Mai 2025 · n° 1992 L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 56 pour · 94 contre · 1 abst. Contre
13. 22 Mai 2025 · n° 1991 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 82 pour · 49 contre · 2 abst. Pour
14. 22 Mai 2025 · n° 1990 L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
15. 22 Mai 2025 · n° 1989 L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 51 pour · 69 contre · 11 abst. Pour groupe : abstention
16. 22 Mai 2025 · n° 1988 L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 62 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
17. 22 Mai 2025 · n° 1987 L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 50 pour · 78 contre · 2 abst. Contre
18. 22 Mai 2025 · n° 1986 L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 32 pour · 75 contre · 5 abst. Contre
19. 22 Mai 2025 · n° 1985 L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 76 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
20. 22 Mai 2025 · n° 1984 L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 92 contre · 0 abst. Contre
21. 22 Mai 2025 · n° 1983 L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 56 pour · 91 contre · 0 abst. Contre
22. 22 Mai 2025 · n° 1982 L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 95 contre · 3 abst. Contre
23. 22 Mai 2025 · n° 1965 L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 34 pour · 71 contre · 51 abst. Abstention groupe : contre
24. 22 Mai 2025 · n° 1964 Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 58 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
25. 22 Mai 2025 · n° 1963 Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 58 pour · 89 contre · 6 abst. Contre
26. 22 Mai 2025 · n° 1962 Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 62 pour · 88 contre · 2 abst. Contre
27. 22 Mai 2025 · n° 1961 Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 61 pour · 87 contre · 3 abst. Contre
28. 22 Mai 2025 · n° 1960 Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 64 pour · 86 contre · 1 abst. Contre
29. 22 Mai 2025 · n° 1959 Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 67 pour · 83 contre · 2 abst. Contre
30. 22 Mai 2025 · n° 1958 Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 58 pour · 88 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte