Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Daniel Labaronne

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1. 20 Oct 2026 · n° 8895 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 128 pour · 259 contre · 0 abst. Contre
2. 19 Oct 2026 · n° 8884 L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 45 pour · 40 contre · 44 abst. Contre
3. 19 Oct 2026 · n° 8883 L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 125 pour · 16 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
4. 19 Oct 2026 · n° 8882 L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 55 pour · 45 contre · 19 abst. Abstention
5. 19 Oct 2026 · n° 8881 L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 36 contre · 43 abst. Contre
6. 19 Oct 2026 · n° 8880 L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 44 contre · 38 abst. Contre
7. 19 Oct 2026 · n° 8879 L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 84 contre · 2 abst. Contre
8. 19 Oct 2026 · n° 8878 L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 59 contre · 1 abst. Contre
9. 16 Oct 2026 · n° 8864 L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 53 contre · 2 abst. Contre
10. 16 Oct 2026 · n° 8863 L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
11. 16 Oct 2026 · n° 8861 L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
12. 16 Oct 2026 · n° 8860 L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
13. 16 Oct 2026 · n° 8859 L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
14. 16 Oct 2026 · n° 8858 L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
15. 16 Oct 2026 · n° 8857 L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 35 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
16. 16 Oct 2026 · n° 8856 L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
17. 16 Oct 2026 · n° 8854 L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 50 contre · 2 abst. Contre
18. 16 Oct 2026 · n° 8853 L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 57 pour · 32 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
19. 16 Oct 2026 · n° 8851 L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 36 contre · 31 abst. Contre groupe : pour
20. 16 Oct 2026 · n° 8850 L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 17 pour · 50 contre · 1 abst. Contre
21. 16 Oct 2026 · n° 8848 L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 66 contre · 7 abst. Contre
22. 16 Oct 2026 · n° 8847 L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
23. 16 Oct 2026 · n° 8846 L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
24. 16 Oct 2026 · n° 8845 L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
25. 16 Oct 2026 · n° 8844 L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 68 contre · 4 abst. Contre
26. 16 Oct 2026 · n° 8842 L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 63 contre · 2 abst. Contre
27. 16 Oct 2026 · n° 8841 L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 61 contre · 3 abst. Contre
28. 16 Oct 2026 · n° 8840 L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
29. 16 Oct 2026 · n° 8839 L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 66 contre · 2 abst. Contre
30. 16 Oct 2026 · n° 8838 L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 62 contre · 4 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte