Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sabine Thillaye

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1. 18 Juin 2025 · n° 2556 L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 40 pour · 74 contre · 11 abst. Abstention
2. 18 Juin 2025 · n° 2555 L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 56 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
3. 18 Juin 2025 · n° 2554 L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 55 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
4. 18 Juin 2025 · n° 2553 L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 55 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
5. 18 Juin 2025 · n° 2552 L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 56 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
6. 18 Juin 2025 · n° 2551 L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 45 pour · 101 contre · 8 abst. Contre
7. 18 Juin 2025 · n° 2550 L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 45 pour · 100 contre · 9 abst. Contre
8. 18 Juin 2025 · n° 2549 L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 46 pour · 101 contre · 9 abst. Contre
9. 18 Juin 2025 · n° 2548 L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 61 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
10. 18 Juin 2025 · n° 2547 L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 62 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
11. 18 Juin 2025 · n° 2546 L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 36 pour · 97 contre · 1 abst. Contre
12. 18 Juin 2025 · n° 2545 L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 26 pour · 106 contre · 1 abst. Contre
13. 18 Juin 2025 · n° 2544 L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 35 pour · 87 contre · 0 abst. Contre
14. 18 Juin 2025 · n° 2543 L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 93 pour · 10 contre · 9 abst. Pour
15. 18 Juin 2025 · n° 2542 L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Adopté 97 pour · 10 contre · 0 abst. Pour
16. 18 Juin 2025 · n° 2541 L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 32 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
17. 17 Juin 2025 · n° 2471 L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 58 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
18. 17 Juin 2025 · n° 2470 Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 25 pour · 115 contre · 1 abst. Contre
19. 17 Juin 2025 · n° 2469 L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 23 pour · 56 contre · 12 abst. Pour
20. 17 Juin 2025 · n° 2468 L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 35 pour · 80 contre · 12 abst. Contre
21. 17 Juin 2025 · n° 2460 · Solennel L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 261 pour · 107 contre · 40 abst. Pour
22. 17 Juin 2025 · n° 2458 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst. Pour
23. 13 Juin 2025 · n° 2422 L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 23 contre · 2 abst. Contre
24. 13 Juin 2025 · n° 2421 L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 25 contre · 5 abst. Contre
25. 13 Juin 2025 · n° 2419 L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 32 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
26. 13 Juin 2025 · n° 2418 L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 29 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
27. 13 Juin 2025 · n° 2417 L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 11 contre · 0 abst. Pour
28. 13 Juin 2025 · n° 2416 L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 20 contre · 0 abst. Pour
29. 13 Juin 2025 · n° 2415 L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 24 contre · 0 abst. Pour
30. 13 Juin 2025 · n° 2414 L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 22 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte