Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Lionel Causse
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858 résultats · page 14 sur 29
- 12 Nov 2025 · n° 3688 L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 128 contre · 6 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3687 L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 110 contre · 5 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3685 L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 308 pour · 99 contre · 7 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3684 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 255 pour · 146 contre · 104 abst. Abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3683 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 250 pour · 108 contre · 111 abst. Abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3682 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 414 pour · 11 contre · 45 abst. Abstention groupe : pour
- 12 Nov 2025 · n° 3681 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 107 contre · 257 abst. Abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3680 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 266 contre · 158 abst. Abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3679 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 391 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3678 L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 386 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3615 L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 108 contre · 3 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3614 L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 150 pour · 40 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3613 L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 117 contre · 26 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3612 L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 119 contre · 30 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3611 L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 103 contre · 91 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3610 L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 167 contre · 32 abst. Abstention groupe : contre
- 8 Nov 2025 · n° 3609 L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 116 pour · 47 contre · 77 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3608 L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 44 pour · 179 contre · 13 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3607 L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 139 pour · 62 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3606 L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 24 pour · 167 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
- 8 Nov 2025 · n° 3602 L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 143 contre · 4 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3601 L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 144 contre · 6 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3600 L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 155 contre · 8 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3599 L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 100 pour · 153 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3598 L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 197 pour · 23 contre · 33 abst. Pour groupe : abstention
- 8 Nov 2025 · n° 3597 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 176 pour · 161 contre · 58 abst. Pour
- 8 Nov 2025 · n° 3596 L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). Rejeté 153 pour · 179 contre · 23 abst. Abstention groupe : contre
- 8 Nov 2025 · n° 3595 L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 168 contre · 74 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3594 L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 66 pour · 169 contre · 79 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3593 L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 248 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte