Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Lionel Causse
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858 résultats · page 4 sur 29
- 15 Jan 2026 · n° 5069 L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 57 contre · 2 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5068 L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 59 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5067 L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5066 L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 46 pour · 20 contre · 49 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5065 L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5064 L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 50 contre · 4 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5057 L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 103 pour · 24 contre · 0 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5055 L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 79 pour · 35 contre · 8 abst. Contre groupe : pour
- 15 Jan 2026 · n° 5054 L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 89 pour · 35 contre · 4 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5053 L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 77 pour · 39 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
- 15 Jan 2026 · n° 5052 L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 78 pour · 54 contre · 1 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5051 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 101 contre · 0 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5050 L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 98 contre · 2 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5049 L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 53 pour · 13 contre · 58 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5048 L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 106 pour · 8 contre · 11 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5047 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 15 contre · 1 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5046 L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 121 pour · 1 contre · 3 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5045 L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5044 L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 18 pour · 30 contre · 33 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5033 L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 99 contre · 3 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5032 L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 94 pour · 42 contre · 2 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5031 L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 81 pour · 51 contre · 4 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5030 L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 93 contre · 5 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5003 L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 144 pour · 7 contre · 3 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5002 L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 99 pour · 59 contre · 1 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5001 L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 86 pour · 2 contre · 65 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5000 L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 101 contre · 2 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 4999 L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 95 pour · 72 contre · 7 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 4998 L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 141 contre · 2 abst. Contre
- 14 Jan 2026 · n° 4997 L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 71 pour · 87 contre · 24 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte