Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Marc Fesneau

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1. 14 Nov 2025 · n° 3779 L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 117 contre · 0 abst. Contre
2. 14 Nov 2025 · n° 3778 L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 118 contre · 2 abst. Contre
3. 14 Nov 2025 · n° 3777 L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 126 contre · 0 abst. Contre
4. 14 Nov 2025 · n° 3776 L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 88 contre · 9 abst. Contre
5. 14 Nov 2025 · n° 3773 L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 57 pour · 116 contre · 0 abst. Contre
6. 14 Nov 2025 · n° 3772 L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 118 contre · 0 abst. Contre
7. 14 Nov 2025 · n° 3764 L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 211 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
8. 14 Nov 2025 · n° 3763 L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 118 contre · 0 abst. Contre
9. 14 Nov 2025 · n° 3762 L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 68 pour · 53 contre · 82 abst. Contre groupe : abstention
10. 14 Nov 2025 · n° 3761 L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 79 pour · 76 contre · 23 abst. Contre
11. 14 Nov 2025 · n° 3760 L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 129 pour · 66 contre · 2 abst. Pour
12. 13 Nov 2025 · n° 3747 L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 83 contre · 19 abst. Contre
13. 13 Nov 2025 · n° 3722 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 178 pour · 155 contre · 1 abst. Pour
14. 13 Nov 2025 · n° 3721 L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 46 pour · 279 contre · 0 abst. Contre
15. 13 Nov 2025 · n° 3720 Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 178 contre · 7 abst. Contre
16. 13 Nov 2025 · n° 3719 L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 37 pour · 262 contre · 1 abst. Contre
17. 13 Nov 2025 · n° 3718 L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 270 contre · 0 abst. Contre
18. 13 Nov 2025 · n° 3717 L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 144 pour · 170 contre · 4 abst. Contre
19. 13 Nov 2025 · n° 3716 Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 176 contre · 2 abst. Contre
20. 13 Nov 2025 · n° 3715 L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 180 contre · 103 abst. Contre
21. 13 Nov 2025 · n° 3714 Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 180 contre · 11 abst. Contre
22. 13 Nov 2025 · n° 3713 L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 139 pour · 181 contre · 2 abst. Contre
23. 13 Nov 2025 · n° 3712 Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 112 pour · 183 contre · 9 abst. Contre
24. 13 Nov 2025 · n° 3711 L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 147 pour · 188 contre · 4 abst. Contre
25. 13 Nov 2025 · n° 3704 Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 123 contre · 31 abst. Abstention
26. 13 Nov 2025 · n° 3703 L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 152 contre · 1 abst. Contre
27. 13 Nov 2025 · n° 3702 L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 203 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
28. 13 Nov 2025 · n° 3701 L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 131 pour · 97 contre · 1 abst. Contre
29. 13 Nov 2025 · n° 3700 L'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 143 contre · 1 abst. Pour
30. 13 Nov 2025 · n° 3699 L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 163 pour · 75 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte