Assemblée nationale · 17e législature · 9 155 scrutins publics
Les votes de Marc Fesneau
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1 923 résultats · page 61 sur 65
- 8 Nov 2024 · n° 412 L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 93 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 411 L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 97 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 410 L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 97 pour · 86 contre · 1 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 409 L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 98 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 408 L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 80 pour · 101 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 407 L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 101 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 406 L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 101 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 405 L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 103 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 404 L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 105 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 403 L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 105 contre · 1 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 402 L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 108 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 401 L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 77 contre · 3 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 400 L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 106 contre · 2 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 399 L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 73 contre · 1 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 398 L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 132 pour · 2 contre · 36 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 389 L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 63 pour · 75 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 388 L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 62 pour · 49 contre · 12 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 387 L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 60 pour · 29 contre · 14 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 386 L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 385 L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 119 pour · 18 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 384 L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 129 pour · 12 contre · 5 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 383 L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 54 pour · 79 contre · 8 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 382 L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 47 pour · 81 contre · 13 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 381 L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 85 pour · 20 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 380 L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 25 contre · 13 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 366 L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 99 pour · 78 contre · 5 abst. Pour
- 8 Nov 2024 · n° 365 Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 84 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
- 8 Nov 2024 · n° 364 Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 165 pour · 15 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
- 8 Nov 2024 · n° 363 Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 81 pour · 99 contre · 2 abst. Pour
- 7 Nov 2024 · n° 332 L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 102 contre · 3 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 28 octobre 2026 · Licence Ouverte