Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sylvie Bonnet

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1. 19 Mai 2025 · n° 1842 L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 107 contre · 1 abst. Pour
2. 19 Mai 2025 · n° 1840 L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 78 pour · 98 contre · 2 abst. Pour
3. 19 Mai 2025 · n° 1839 L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 98 contre · 4 abst. Pour
4. 17 Mai 2025 · n° 1800 L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 75 pour · 67 contre · 1 abst. Pour
5. 17 Mai 2025 · n° 1799 L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 96 contre · 2 abst. Contre
6. 17 Mai 2025 · n° 1798 L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 55 pour · 83 contre · 2 abst. Pour
7. 17 Mai 2025 · n° 1797 L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 83 contre · 1 abst. Pour
8. 17 Mai 2025 · n° 1796 L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 65 contre · 6 abst. Pour
9. 17 Mai 2025 · n° 1795 L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 67 contre · 3 abst. Pour
10. 17 Mai 2025 · n° 1794 L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 21 pour · 78 contre · 9 abst. Contre
11. 17 Mai 2025 · n° 1793 L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 32 pour · 77 contre · 4 abst. Contre
12. 17 Mai 2025 · n° 1792 L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 23 pour · 76 contre · 7 abst. Contre
13. 17 Mai 2025 · n° 1791 L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 23 pour · 78 contre · 11 abst. Contre
14. 17 Mai 2025 · n° 1790 L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 71 contre · 0 abst. Pour
15. 17 Mai 2025 · n° 1789 L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
16. 17 Mai 2025 · n° 1788 L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 77 contre · 0 abst. Pour
17. 17 Mai 2025 · n° 1787 L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 50 pour · 71 contre · 0 abst. Pour
18. 17 Mai 2025 · n° 1786 L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 57 pour · 67 contre · 1 abst. Pour
19. 17 Mai 2025 · n° 1785 L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 51 pour · 74 contre · 0 abst. Pour
20. 17 Mai 2025 · n° 1784 L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 75 contre · 1 abst. Pour
21. 17 Mai 2025 · n° 1783 L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
22. 17 Mai 2025 · n° 1782 L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 81 contre · 1 abst. Pour
23. 17 Mai 2025 · n° 1781 L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 72 contre · 0 abst. Pour
24. 17 Mai 2025 · n° 1780 L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 76 contre · 2 abst. Pour
25. 17 Mai 2025 · n° 1779 L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 49 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
26. 17 Mai 2025 · n° 1778 L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 50 pour · 69 contre · 3 abst. Pour
27. 17 Mai 2025 · n° 1777 L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 51 pour · 67 contre · 1 abst. Pour
28. 17 Mai 2025 · n° 1776 L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 36 pour · 80 contre · 3 abst. Contre
29. 16 Mai 2025 · n° 1775 L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 85 contre · 0 abst. Pour
30. 16 Mai 2025 · n° 1774 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 84 pour · 45 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte