Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Denis Masséglia

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1 983 résultats · page 3 sur 67

16 Oct 2026 · n° 8823 L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 66 contre · 2 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8822 L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 63 contre · 1 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8818 L'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 66 pour · 25 contre · 2 abst. Pour
16 Oct 2026 · n° 8817 L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8816 L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 71 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8815 L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 82 contre · 0 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8814 L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 50 pour · 12 contre · 10 abst. Abstention
16 Oct 2026 · n° 8813 L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 60 pour · 27 contre · 2 abst. Pour
16 Oct 2026 · n° 8812 L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
16 Oct 2026 · n° 8811 L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 58 pour · 38 contre · 2 abst. Pour
16 Oct 2026 · n° 8810 L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 58 contre · 4 abst. Contre
16 Oct 2026 · n° 8809 L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 44 pour · 43 contre · 3 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8802 L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8801 L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 77 contre · 0 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8800 L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 63 contre · 5 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8799 L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 47 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8798 L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 43 pour · 72 contre · 1 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8797 L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 40 pour · 77 contre · 0 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8796 L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 50 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8795 L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 8 pour · 50 contre · 43 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8794 L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 3 pour · 67 contre · 35 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8793 L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 64 contre · 28 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8792 L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 50 pour · 44 contre · 10 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8791 L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 71 contre · 8 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8789 L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 39 pour · 21 contre · 56 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8788 L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 41 pour · 22 contre · 52 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8787 L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 61 contre · 1 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8786 L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 36 pour · 58 contre · 0 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8785 L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 50 contre · 3 abst. Contre
15 Oct 2026 · n° 8780 L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 49 pour · 28 contre · 38 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte