Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jimmy Pahun
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1 802 résultats · page 15 sur 61
- 15 Jan 2026 · n° 5064 L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 50 contre · 4 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5062 L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 66 contre · 5 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5061 L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 89 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
- 15 Jan 2026 · n° 5053 L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 77 pour · 39 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
- 15 Jan 2026 · n° 5052 L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 78 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5051 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 101 contre · 0 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5050 L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 30 pour · 98 contre · 2 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5049 L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 53 pour · 13 contre · 58 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5047 L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 15 contre · 1 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5045 L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5041 L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 39 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5039 L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 31 pour · 111 contre · 0 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5036 L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 54 pour · 34 contre · 61 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5035 L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 101 pour · 25 contre · 14 abst. Pour
- 15 Jan 2026 · n° 5033 L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 99 contre · 3 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5029 L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 93 contre · 2 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5026 L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 41 pour · 98 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
- 15 Jan 2026 · n° 5025 Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 8 pour · 120 contre · 4 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5024 Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 93 contre · 5 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5023 L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 51 pour · 85 contre · 2 abst. Contre
- 15 Jan 2026 · n° 5022 L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 25 pour · 58 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
- 14 Jan 2026 · n° 5020 L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 73 pour · 103 contre · 2 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5019 L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 123 contre · 0 abst. Contre
- 14 Jan 2026 · n° 5018 L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 125 contre · 1 abst. Contre
- 14 Jan 2026 · n° 5017 L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 41 pour · 69 contre · 65 abst. Contre
- 14 Jan 2026 · n° 5015 L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 175 pour · 18 contre · 5 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5014 L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 165 pour · 28 contre · 3 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5013 L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 152 pour · 23 contre · 10 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5010 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 106 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
- 14 Jan 2026 · n° 5009 Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 95 contre · 1 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte