Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Michel Jacques

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686 résultats · page 3 sur 23

18 Mai 2026 · n° 6711 L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 30 pour · 27 contre · 32 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6710 L'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 68 pour · 13 contre · 5 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6709 L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 22 pour · 64 contre · 2 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6708 L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 23 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6707 L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 24 pour · 41 contre · 21 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6706 L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 19 pour · 54 contre · 5 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6705 L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 27 pour · 58 contre · 2 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6704 L'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 66 pour · 16 contre · 5 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6703 L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 24 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6702 L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 23 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6701 L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 22 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6700 L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 15 pour · 36 contre · 7 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6698 L'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 62 pour · 19 contre · 7 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6697 L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 24 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6696 L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 24 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6695 L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 23 pour · 59 contre · 1 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6694 L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 24 pour · 58 contre · 1 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6693 L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 23 pour · 59 contre · 1 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6692 L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 23 pour · 59 contre · 1 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6691 L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 73 pour · 6 contre · 2 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6690 L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 17 pour · 54 contre · 8 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6689 L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 31 pour · 25 contre · 21 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6688 L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 23 pour · 48 contre · 1 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6687 L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 17 pour · 57 contre · 0 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6686 L'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 35 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6685 L'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 58 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6684 L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 13 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
18 Mai 2026 · n° 6683 L'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 51 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6682 L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 45 pour · 2 contre · 17 abst. Pour
18 Mai 2026 · n° 6681 L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 14 pour · 51 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte