Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Belkhir Belhaddad

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1. 20 Juil 2026 · n° 8419 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 462 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
2. 20 Juil 2026 · n° 8418 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 359 pour · 1 contre · 81 abst. Pour
3. 15 Juil 2026 · n° 8280 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Adopté 291 pour · 241 contre · 29 abst. Abstention groupe : pour
4. 15 Juil 2026 · n° 8279 · Solennel L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Adopté 366 pour · 182 contre · 8 abst. Abstention groupe : contre
5. 7 Juil 2026 · n° 7987 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Adopté 313 pour · 199 contre · 5 abst. Contre
6. 1 Juil 2026 · n° 7905 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 375 pour · 113 contre · 2 abst. Pour
7. 1 Juil 2026 · n° 7904 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). Adopté 292 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
8. 30 Juin 2026 · n° 7902 L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 186 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
9. 30 Juin 2026 · n° 7901 L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Adopté 172 pour · 3 contre · 10 abst. Pour
10. 30 Juin 2026 · n° 7900 L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Rejeté 29 pour · 137 contre · 20 abst. Abstention
11. 30 Juin 2026 · n° 7894 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 295 pour · 232 contre · 35 abst. Abstention groupe : pour
12. 29 Juin 2026 · n° 7893 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 75 pour · 2 contre · 1 abst. Pour
13. 29 Juin 2026 · n° 7892 L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 47 pour · 2 contre · 15 abst. Pour
14. 29 Juin 2026 · n° 7891 L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 30 pour · 25 contre · 15 abst. Pour
15. 29 Juin 2026 · n° 7890 L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 26 pour · 30 contre · 11 abst. Pour
16. 29 Juin 2026 · n° 7889 L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 24 pour · 37 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
17. 29 Juin 2026 · n° 7888 L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 19 pour · 43 contre · 3 abst. Contre
18. 29 Juin 2026 · n° 7887 L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 22 pour · 30 contre · 11 abst. Contre
19. 29 Juin 2026 · n° 7883 L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 49 pour · 12 contre · 1 abst. Pour
20. 29 Juin 2026 · n° 7880 L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 38 pour · 26 contre · 4 abst. Abstention groupe : pour
21. 29 Juin 2026 · n° 7877 L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 79 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
22. 29 Juin 2026 · n° 7876 Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 50 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
23. 29 Juin 2026 · n° 7875 Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 47 pour · 28 contre · 2 abst. Pour
24. 29 Juin 2026 · n° 7874 Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 52 pour · 24 contre · 3 abst. Pour
25. 29 Juin 2026 · n° 7873 Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
26. 29 Juin 2026 · n° 7872 Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 76 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
27. 29 Juin 2026 · n° 7870 L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 10 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
28. 29 Juin 2026 · n° 7869 L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 9 pour · 33 contre · 1 abst. Contre
29. 29 Juin 2026 · n° 7868 L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Adopté 19 pour · 8 contre · 24 abst. Contre
30. 29 Juin 2026 · n° 7867 L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Rejeté 25 pour · 26 contre · 0 abst. Contre groupe : pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte