Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bruno Bilde

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1. 3 Nov 2025 · n° 3347 L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 168 contre · 5 abst. Contre
2. 3 Nov 2025 · n° 3346 L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 168 contre · 0 abst. Contre
3. 3 Nov 2025 · n° 3345 L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 52 pour · 166 contre · 9 abst. Contre
4. 3 Nov 2025 · n° 3344 L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 169 contre · 12 abst. Contre
5. 3 Nov 2025 · n° 3335 L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 100 contre · 0 abst. Contre
6. 3 Nov 2025 · n° 3334 L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 70 pour · 55 contre · 9 abst. Pour
7. 3 Nov 2025 · n° 3333 L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 104 pour · 62 contre · 3 abst. Pour
8. 3 Nov 2025 · n° 3332 L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 113 pour · 51 contre · 0 abst. Pour
9. 3 Nov 2025 · n° 3331 L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 82 contre · 4 abst. Pour
10. 3 Nov 2025 · n° 3330 L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 52 pour · 102 contre · 1 abst. Pour
11. 3 Nov 2025 · n° 3328 L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 107 contre · 3 abst. Contre
12. 3 Nov 2025 · n° 3327 L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 84 pour · 67 contre · 6 abst. Pour
13. 3 Nov 2025 · n° 3326 L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 36 pour · 90 contre · 31 abst. Contre
14. 30 Oct 2025 · n° 3277 L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). Rejeté 103 pour · 170 contre · 0 abst. Contre
15. 30 Oct 2025 · n° 3276 Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). Rejeté 104 pour · 164 contre · 4 abst. Contre
16. 30 Oct 2025 · n° 3275 Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). Rejeté 78 pour · 165 contre · 5 abst. Contre
17. 30 Oct 2025 · n° 3274 L'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). Rejeté 134 pour · 144 contre · 5 abst. Pour
18. 30 Oct 2025 · n° 3273 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 149 pour · 174 contre · 8 abst. Pour
19. 30 Oct 2025 · n° 3272 La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 144 pour · 177 contre · 7 abst. Pour
20. 30 Oct 2025 · n° 3271 L'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 148 pour · 173 contre · 6 abst. Pour
21. 30 Oct 2025 · n° 3270 L'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 149 pour · 151 contre · 7 abst. Pour
22. 30 Oct 2025 · n° 3269 Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 114 pour · 184 contre · 1 abst. Contre
23. 30 Oct 2025 · n° 3268 L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Adopté 190 pour · 113 contre · 2 abst. Pour
24. 30 Oct 2025 · n° 3267 Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 150 pour · 166 contre · 3 abst. Pour
25. 30 Oct 2025 · n° 3266 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Adopté 124 pour · 111 contre · 3 abst. Pour
26. 30 Oct 2025 · n° 3265 L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 151 pour · 153 contre · 6 abst. Pour
27. 30 Oct 2025 · n° 3264 L'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 149 pour · 162 contre · 4 abst. Pour
28. 30 Oct 2025 · n° 3263 L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 123 pour · 187 contre · 5 abst. Contre
29. 30 Oct 2025 · n° 3262 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Rejeté 112 pour · 185 contre · 6 abst. Contre
30. 30 Oct 2025 · n° 3261 L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture). Adopté 209 pour · 169 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte