Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Soumya Bourouaha

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1. 20 Fév 2026 · n° 5621 L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 34 pour · 42 contre · 3 abst. Contre
2. 20 Fév 2026 · n° 5619 L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 18 pour · 72 contre · 5 abst. Abstention
3. 20 Fév 2026 · n° 5618 L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 9 pour · 80 contre · 0 abst. Contre
4. 20 Fév 2026 · n° 5617 L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 55 pour · 33 contre · 5 abst. Contre
5. 20 Fév 2026 · n° 5614 L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 1 abst. Pour
6. 20 Fév 2026 · n° 5609 L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 31 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
7. 20 Fév 2026 · n° 5605 L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 35 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
8. 20 Fév 2026 · n° 5604 L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 65 contre · 0 abst. Pour
9. 20 Fév 2026 · n° 5602 L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 61 contre · 0 abst. Pour
10. 20 Fév 2026 · n° 5601 L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 39 pour · 60 contre · 0 abst. Pour
11. 20 Fév 2026 · n° 5600 L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 61 contre · 1 abst. Pour
12. 20 Fév 2026 · n° 5599 L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 47 contre · 0 abst. Pour
13. 20 Fév 2026 · n° 5598 L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 66 pour · 34 contre · 7 abst. Contre
14. 20 Fév 2026 · n° 5595 L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 38 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
15. 20 Fév 2026 · n° 5594 L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
16. 19 Fév 2026 · n° 5579 L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 84 contre · 2 abst. Pour
17. 19 Fév 2026 · n° 5578 L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 76 contre · 0 abst. Pour
18. 19 Fév 2026 · n° 5576 L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 11 pour · 71 contre · 15 abst. Contre
19. 19 Fév 2026 · n° 5575 L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 17 pour · 78 contre · 22 abst. Contre
20. 19 Fév 2026 · n° 5574 L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 75 contre · 2 abst. Pour
21. 19 Fév 2026 · n° 5567 L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 70 pour · 74 contre · 1 abst. Pour
22. 19 Fév 2026 · n° 5566 L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 11 pour · 123 contre · 5 abst. Contre
23. 19 Fév 2026 · n° 5565 L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 81 contre · 0 abst. Pour
24. 19 Fév 2026 · n° 5564 L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 67 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
25. 19 Fév 2026 · n° 5563 L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 79 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
26. 19 Fév 2026 · n° 5559 L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 57 contre · 3 abst. Pour
27. 19 Fév 2026 · n° 5557 L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 59 pour · 73 contre · 0 abst. Pour
28. 19 Fév 2026 · n° 5556 L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 79 contre · 5 abst. Pour
29. 19 Fév 2026 · n° 5555 L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 60 pour · 88 contre · 0 abst. Pour
30. 19 Fév 2026 · n° 5554 L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 81 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte