Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Bastien Lachaud

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1. 2 Avr 2026 · n° 6022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 190 pour · 107 contre · 1 abst. Pour
2. 1 Avr 2026 · n° 5962 L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 106 pour · 0 contre · 4 abst. Pour
3. 26 Mar 2026 · n° 5839 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Adopté 122 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4. 27 Fév 2026 · n° 5828 L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 36 pour · 9 contre · 2 abst. Contre
5. 27 Fév 2026 · n° 5827 L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 31 pour · 14 contre · 3 abst. Pour
6. 27 Fév 2026 · n° 5826 L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 41 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
7. 27 Fév 2026 · n° 5825 L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 44 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
8. 27 Fév 2026 · n° 5824 L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 12 pour · 28 contre · 1 abst. Contre
9. 27 Fév 2026 · n° 5823 L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 16 pour · 27 contre · 4 abst. Contre
10. 27 Fév 2026 · n° 5822 L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 28 contre · 0 abst. Contre
11. 27 Fév 2026 · n° 5820 L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 19 contre · 0 abst. Contre
12. 27 Fév 2026 · n° 5819 L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 29 pour · 19 contre · 0 abst. Contre
13. 27 Fév 2026 · n° 5818 L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 11 pour · 34 contre · 2 abst. Pour
14. 27 Fév 2026 · n° 5817 L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 26 pour · 17 contre · 0 abst. Contre
15. 27 Fév 2026 · n° 5816 L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 17 contre · 0 abst. Contre
16. 27 Fév 2026 · n° 5815 L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 27 pour · 17 contre · 0 abst. Contre
17. 27 Fév 2026 · n° 5814 L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 28 pour · 10 contre · 9 abst. Pour
18. 27 Fév 2026 · n° 5813 L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 14 pour · 20 contre · 9 abst. Pour
19. 27 Fév 2026 · n° 5812 L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 17 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
20. 27 Fév 2026 · n° 5811 L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 7 pour · 26 contre · 3 abst. Abstention
21. 27 Fév 2026 · n° 5810 L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 7 pour · 27 contre · 3 abst. Abstention
22. 27 Fév 2026 · n° 5809 L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 36 pour · 7 contre · 6 abst. Contre
23. 27 Fév 2026 · n° 5808 L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 42 pour · 0 contre · 3 abst. Abstention
24. 27 Fév 2026 · n° 5807 L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 13 pour · 34 contre · 1 abst. Pour
25. 27 Fév 2026 · n° 5806 L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 35 pour · 10 contre · 0 abst. Contre
26. 27 Fév 2026 · n° 5805 L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 25 pour · 13 contre · 5 abst. Contre
27. 27 Fév 2026 · n° 5804 L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 13 pour · 33 contre · 0 abst. Pour
28. 27 Fév 2026 · n° 5803 L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 37 pour · 12 contre · 0 abst. Pour
29. 27 Fév 2026 · n° 5802 L'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 30 pour · 17 contre · 6 abst. Contre
30. 27 Fév 2026 · n° 5801 L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 30 pour · 19 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte