Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Hugues Ratenon

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1. 23 Oct 2026 · n° 9088 L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
2. 23 Oct 2026 · n° 9087 L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 13 pour · 31 contre · 60 abst. Contre
3. 23 Oct 2026 · n° 9086 L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 10 pour · 29 contre · 66 abst. Contre
4. 23 Oct 2026 · n° 9085 L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 56 pour · 44 contre · 0 abst. Contre
5. 23 Oct 2026 · n° 9084 L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 31 pour · 20 contre · 59 abst. Contre
6. 23 Oct 2026 · n° 9083 L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 29 contre · 59 abst. Pour
7. 23 Oct 2026 · n° 9082 L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 73 contre · 0 abst. Pour
8. 23 Oct 2026 · n° 9078 L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 26 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
9. 23 Oct 2026 · n° 9077 L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 77 pour · 10 contre · 8 abst. Pour
10. 23 Oct 2026 · n° 9076 L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 49 contre · 0 abst. Pour
11. 23 Oct 2026 · n° 9073 L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 15 pour · 0 contre · 51 abst. Abstention
12. 23 Oct 2026 · n° 9072 L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 39 contre · 1 abst. Pour
13. 23 Oct 2026 · n° 9071 L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 37 contre · 0 abst. Pour
14. 23 Oct 2026 · n° 9070 L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
15. 23 Oct 2026 · n° 9069 L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 36 contre · 2 abst. Pour
16. 23 Oct 2026 · n° 9068 L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
17. 23 Oct 2026 · n° 9067 L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
18. 22 Oct 2026 · n° 9066 L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 52 contre · 1 abst. Pour
19. 22 Oct 2026 · n° 9065 L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 55 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
20. 22 Oct 2026 · n° 9064 L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Adopté 61 pour · 45 contre · 5 abst. Contre
21. 22 Oct 2026 · n° 9063 L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 52 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
22. 22 Oct 2026 · n° 9062 L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 78 contre · 0 abst. Pour
23. 22 Oct 2026 · n° 9061 L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 76 contre · 0 abst. Pour
24. 22 Oct 2026 · n° 9054 L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 15 abst. Abstention
25. 22 Oct 2026 · n° 9053 L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 64 contre · 1 abst. Pour
26. 22 Oct 2026 · n° 9052 L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 63 contre · 1 abst. Pour
27. 22 Oct 2026 · n° 9051 L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 53 pour · 64 contre · 1 abst. Pour
28. 22 Oct 2026 · n° 9050 L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
29. 22 Oct 2026 · n° 9049 L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 75 contre · 11 abst. Pour
30. 22 Oct 2026 · n° 9048 L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte